PRÉFACE. III

ment au détenteur d'une marchandise falsifiée ; il ne contient aucune peine qui soit applicable à celui qui va trouver le marchand pour lui offrir à prix d'argent des produits propres à frauder ses marchandises, qui propose de lui vendre on secret pour tromper le public (1) ?

Par suite de cet oubli dans la législation , les aliments, les boissons, les condiments, destinés à soutenir l'existence de l'homme, les médicaments qui doivent le soulager dans ses nombreuses maladies sont altérés, dénaturés. Cette altération des aliments peut donner lieu à des maladies plus ou moins graves (2), cette sophistication des médicaments enlève au médecin les moyens qu'il possède pour combattre les maladies et pour soulager le malade.

L'insuffisance delà loi pour combattre des fraudes préjudiciables à l'hygiène publique, à l'honneur national est nuisible au commerce 5 en effet» l'on sait que ces fraudes font repousser des marchés étrangers, des produits fabriqués en France, et cela au détriment de nos ouvriers auxquels cette dépréciation fait perdre du travail. Cette lacune dans la loi, déjà signalée par MM. Bossv et Boutron- Charlard, a été le sujet de nos efforts incessants; un grand nombre de fois nous avons demandé aux chambres la présentation d'un projet de loi sur cet important sujet, jusqu'à présent nous n'avons point été entendu.

Pour qu'une loi fût efficace, il faudrait que la simple détention d'un produit falsifié fût considérée comme un délit ou comme un crime selon la nature de l'action. En

(1) Dernièrement, le nommé G... se présentait chez des marchands de lait et offrait de leur faire connaître un secret économique pour augmenter la quantité du lait. Ce secret était remploi de la dextrhw préparée d'une manière particulière et additionnée d'autres substances.

(2) Nous pouvons citer le fait de vinaigres vendus à Paris et qui contenaient une préparation artmkale.