MARQUES DE FABRIQUE

qualificatives ou significatives : les premières, destinées à faire reconnaître d'avec les autres les produits du propriétaire de la marque, peuvent être ou non obligatoires ; les secondes, destinées par le fabricant à indiquer à Tacheteur certain mode de fabrication, certains soins dans le travail, certaines qualités de la matière, enfin certaines propriétés particulières aux produits qui en sont revêtus, demeurent entièrement facultativeê.

Tons les objets quelconques exposés en vente devraient être revêtus, sous peine de saisie, de confiscation et d^amende, d*ane marque d'origine destinée à faire connaître la fa brique d*où ils sortent. Les objets saisis seraient vendus au proût des pauvres.

Comme Ta dit M. Wolowskiy en signalant les fraudes industrielles, la marque significative servant de passe-port au produit fabriqué, révélant sa composition intrinsèque , garantissant le consommateur contre toute surprise , formerait un contrat entre le vendeur et Tacheteur, et permettrait au législateur d'atteindre plus facilement la fraude. L'acheteur, ne possédant pas l'expérience nécessaire pour discerner la qualité de l'objet vendu, ou ne voulant pas s'en rapporter à la garantie morale du marchand, pourrait, s*il était trompé, remonter, au moyen de la marque, à Fauteur de la fraude, et réclamer, sinon des dommages-intérêts pour vol, du moins signaler la falsification et s'en préserver par la suite.

L'acheteur aurait, dès lors, la faculté de demander des articles accompagnés d'une marque entraînant une obligation effective de la part du vendeur ou du fabricant, et, par conséquent, une responsabilité pénale.

La marque d'origine étant rigoureusement obligatoire, le gouvernement resterait en dehors de la fabrication, et laisserait à chacun le droit de débiter des marchandises à vil prix, même frelatées, à condition d y apposer la marque d'origine, et, s'il le jugeait à propos, Festampille qualificative, qui demeurerait entièrement facultative ; l'intérêt bien entendu du fabricant ne tarderait pas à lui faire changer cette faculté en

qui augmenlenl la richesse d'un pays, en cr(»anl, perfectionnant ou important un moyen de production qui n'y e](islail pas auparavant, et, en général, à tous les producteurs de Tordre intellectuel.

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habitude, d'abord pour éviter le fâcheux renom d'a¥oir rendu ou laissé vendre de la mauvaise marchandise pour de la bonne, tandis qu^en la qualifiant, il ne la ferait payer que pour ce qu'elle est,* et, en outre, parce que le consommateor préférerait les objets mis sous la sauvegarde de la loi aux objets dépourvus de toute garantie (^).

On ne devrait pas non plus laisser sortir du pays les produits destinés à Texportation qui ne seraient pas revêtus de là marque d'origine, et dont 1 a qualité n'aurait pas été préalablement vérifiée par des experts. Ce serait là un moyen d'arrêter le discrédit dans lequel est tombé, sur beaucoup de points, notre commerce extérieur. Le commerçant honnête ne pourrait que gagner à de semblables mesures, qui n'entraveraient la fabrication ni la circulation d^aucun produit^ mais qui mettraient un frein aux manœuvres de quelques pacotilleurs ob* tenant de certaines fabriques, pour l'exportation, des pro* duits dont le commerce à l'intérieur discréditerait ces mêmes fabriques.

On ne laisserait plus franchir la frontière à des marchandises fk'elatées, telles que des farines avariées^ des vins altérés, des draps cotonisés ou étirés è toute force, et rétrécissant de moitié par le mouillage; des chargements d'aiguilles non percées, ou de petits bcttits de bois pleins, tournés et dorés, pour des étuis forés ; des papiers plâtrés, des toiles de mauvais aloi^ des pots de pommade ayant 0^,08 de hauteur et 0<*,014 de contenu, des soieries, des rubans présentant dans leur métrage : les premières, un déficit de 1/15 (0">,08 par l'^^SO) ; les seconds, un déficit de 3 ou 3 mètres par pièce, etc. Cependant nous avons, pour tous ces délits, des lois répressives (*) ; mais, pour qu'elles fussent exécutées, il faudrait

(*) Kn lout c^s, l'omission de la mnrqne qualiBcative avertirail Tacheleur quMI [hiul Hve trompé sur la qualiiédu produit tceeptépar lui à ses risques et péril >.

(') Alt. 413 et 423 du Code |>énal, ainsi conçus:

Art. 413. « Touti' violation des règlements d'administration publi(|u-^. « relatifs aux produits des manufactures françaises, qui s'exportent à M Cétrangev et qui ont pour objel d«' garantir la bonne qualité, les dimen- « sions el 1j naiurc de la fabrieation, sera punie d'une amende de idO fr. « au moins, de 300 fr. au plus, el de la contiscalion des marchandises.

MÀftQUeS DB FABRIQUB. 683

une loi des marques obligatoires, aOn que les objets vendus portassent la marque du fabricant responsable (M.

Toutes ces fourberies mercantiles tendent à ruiner, en France, le commerce d'exportation ; elles compromettent l^honneur national et détruisent le crédit industriel à l'étranger (•).

En Angleterre, où le chiffre des exportations suit une marche ascendante, la marque va en se généralisant O^»

Les marques de fabrique ont un triple but : elles sont appelées à garantir la propriété du fabricant^ à constater Torigine des produits fabriqués, à indiquer la composition de la marchandise, et, par suite, à imprimer aux produits qui en

« Ces deux peinos pourront t^lre prononcées cumulalivemenl oti sêpa- « rément, selon les circonstances. »

Arl.it3. « Quiconque aura trompé l'acheteur sur le litre des m»o lîcres d'or et d'ari^cnl, sur la qualité d'une plerro faur^se vendue poar • fine, sur la nature de toutes marchandises; quiconque, par usage de « faui poids ou de Tausses mesures, aura trompé sur ta quantité des a choses vendueSj sera puni d'un emprisonnement pendant trois mois au « moins, un an au plus, ei iriine amende qui ne pourra excéder le quart a des restitutions et dommai^es-inlérMs, ni <ytre au-dc,^S(»uS de 50 fr.

« Les objets du d«lit, ou leur \aleur^ s'ils appartiennent encore au ff vendeur, ser«in! confisqués; les faux poids et les Tausscs mesurcî? sea ront aussi conlisqués, et, de plus, brisés. »

(^} Sous le régime des marques^ la respoubabilité ne tinlt pas sur le seuil de la fabrique; elle continue de peser sur to fabricant jusqu'au bout du monde.

(') T.cs fraude^ oomuierciales, depuis «luquaule ans, sont non-seulement la houle et la ruine de notre commerce à l'étranger, mais encore une des sources in îirectes de nos désordres sociaux (Michel Chevalier).

P) Le Zollverein marche à grands pas vers l'adoption du principe des marques. En Saxe, en Prusse, la marque du fabricant est sa propriété; la loi prussienne la lui garantit au même titre que tome autre propriété. L'étranger Jouit d'un droit analogue, mais ilans le cas seulement où le pays dont il est originaire accorde au sujet prussien la réciprocité.

En Moravie, dans le Tyrol, eu Gallicie, chaque barre de fer doit porter le numéro et le signe de sa qiialilé ; l'oubli de la marque même y est sévèrement puni.

En Stjrie, les taillandieri; sont tenus de marquer tous leurs outils.

F.a Autriche, on défend à un horloger de graver son nom sur une montre venue de l'étranger : il lui 'est même interdit de graver le non» (i'un étranger sur son propre ouvrage.

En Allemagne^ les couleurs en poudre sont enfermées dans de petits sachets plombés et timbrés.