ORDONNANCE CONCERNANT LES SUCRERIES

de mesurer et de conserver dans des vases de cuivre et de ses tllitges, non étaroés, de plomb, de zinc, de Ter galvanisé, ou dans des vases faits avec un alliage dans lequel entrerait Tun des métaux désignés ci-dessus, aucuns liquides ou substances alimentaires susceptibles d^être altérés par Taction de ces métaux.

Art. 21. La prohibition portée en Tarticle ci-dessus est applicable aux robinets 6xés aux barils dans lesquels les vinaigriers, épiciers et autres marchands renferment le vinaigre.

Art. 22. Les vases d'étain employés ]K>ur'contenir, déposer, piéparer ou mesurer les substances alimentaires ou des liquides, ainsi que les lames de même métal qui recouvrent les comptoirs des marchands de vins ou de liqueurs, ne devront contenir^ au plus, que iO Vo de plomb ou des autres métaux qui se trouvent ordinairement alliés à rétain du commerce.

Art. 23. Les lames métalliques recouvrant les comptoirs des marchands de vins ou de liqueurs, les balances, les vases et ustensiles en métaux défendus par la présente ordonnance, qui seraient trouvés chez les marchands et fabricants désignés dans les articles qui précèdent, seront saisis et envoyés à la préfecture de police, avec les procès -verbaux constatant les contraventions.

Art. 24. Les étamages prescrits par les articles qui précèdent devront toujours être faits à Vétain fin^ et être constamment entretenus en bon état.

Art. 25. Les ustensiles et vases de cuivre ou d^alliage de ce métal, dont Tusage serait dangereux par le mauvais état de Pétamage, seront élamés aux frais des propriétaires, lors même qu'ils déclareraient ne pas s'en servir.

En cas de contestations sur Tétat de Pétamage, il sera procédé à une expertise, et, provisoirement, ces ustensiles seront mis sous scellés.

Art. 26. Il n^est rien changé aux dispositions de Pordonnance de

dont il s'agit doivent être remplacés par des tuyaux en étain dont filliage ne peut excéder 16 Vo de plomb, ou par des tuyaux composés de toute autre matière inoffeosive. Ceux en éiain seront assujettis au contrôle du titre exigé, comme il est pratiqué pour les mesures de capacité, en matière de poids et de mesures.

« Le Comité d'bygièue publique établi près de mon département a pensé que ces dispositions étaient susceptibles d'approbation, et qu'il serait bon de les faire adopter dans les autres départements où Ton se sert également de tuyaux en plomb, en cuivre ou en zinc pour le transvasement des tx>issons »