CIBCULAIRE SUR LES VASES DE CUIVRE, ETC

serait coDveoablef pour éviter de jeter inutilement de la perturbation dans le commerce, que MM. les commissaires de police ne fissent point de saisie préventive, et qu'ils se bornassent à constater, dans leurs procès-verbaux, la quantité de marchandise existante, en prélevant seulement deux échantillons des produits de chaque fabrique : Tuo de ces échantillons, qui pourrait ne pas excéder iOO grammes, serait remis aux membres du jury pour être analysé; Tautre serait annexé au procès- verbal, avec Tanalyse, pour être transmis ensuite, s'il y a lieu, à M. le procureur impérial.

Le ministre de ^agriculture, du commerce et des travaux publics^