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confiscation partielle ou totale21. Tibère du droit de cité, et l’internement dans mi î '"1' 'll ^urte c'cst-Wire la déportation », et les appliquent aussi ces innovations. D’autre ' P m‘ae trouve encore de simples amendes et la sj, 'T1, si 011 tion », la peine de mort reparaît dès Augn^ ,elé8a' depuis Tibère, devant les tribunaux de l’enmer ’ M“'t0Ul Sénat ; dès lors c’est la peine habituelle, celle doi"! ' ' ''U et abusent les mauvais empereurs, celle qui ' , !'Senl l’aristocratie sénatoriale 25 [judicia publica p ^ Mais cependant, dans les écrits des jurisconsultes *1 n apparaît comme la peine ordinaire et légale ïu' iue siècle, sans doute depuis Septime-Sévère. Elle lt ^ porte la mort par le glaive pour les Aonesfwes, le bûcher ou la livraison aux bêtes pour les humilioresu. Elle entraîne généralement comme conséquences le refus de sépulture, l’interdiction du deuil aux parents et aux amis, la condamnation de la mémoire27.] 11 y a toujours comme peine accessoire la confiscation des biens; non seulement le testament du condamné devient nul, mais tous les actes d’aliénation qu’il a faits depuis qu'il a pris sa résolution criminelle sont anéantis rétroactivement 21 • la femme condamnée perd même sa dot 29 . Non seulement le procès de lèse-majesté peut continuer après la mort de l’accusé, mais, au moins dans les .cas les plus graves, il peut commencer à ce moment et entraîner la condamnation de la mémoire et la confiscation ; cette dernière est ajournée, si l'héritier se propose de démontrer l’innocence du défunt10.

Contrairement aux principes du droit commun qui ne permettent pas d’étendre la peine aux héritiers du coupable 31, [Sylla avaitétendu l’infamie aux descendants des proscrits et les avait exclus des magistratures; César avait fait supprimer cette iniquité32, et elle ne reparut point au Haut-Empire, sauf à certains moments, sous Tibère, Néron, Commode 33.] Au Bas-Empire, une constitution d’Arcadius, en 397 3t, abrogea la loi de Théodose qui laissait aux enfants et petits-enfants le sixième des biens confisqués, rétablit la confiscation totale \ et de plus infligea aux fils l’infamie, la confiscation de leurs propres biens, l’incapacité de recueillir désormais aucune succession, en un mot, une indigence perpétuelle , les filles gardaient la quarte Falcidie sur les biens de leur mère, morte avec ou sans testament ; la femme repu 11,11 sa dot et, sous certaines conditions, les dons faits te 11 011 conjoint. [Dans une novelle de Justinien36, le ciune ^ conspiration contre l’empereur autorise le 111,11 1

du préleur Quintus Gallius ne constituent pas un jugement. 2 , 1 aiil - ] ^

C. Just. 9, 8, 5 pr.; Jnstit. 4, 18, 3. — 20 Paul. Sent. 5, 29,, J' [, j, 1 11, 3 ; 11, 7,35; 31 , 76, 9 ; Suet. Tib. 0 1 ; C. Just . 1 , 5, 9.] — 2 Tacj ? '[ ' r/j

1 ” > - - ’ ' , , n a s nr SV, t.

Hist. 1, 77 ; Dig. 28, 3, 0, §§ G cil 1 ; 40, 9, 15 pr. ; C. Just. J, », 0 J ^

9, 42, 2, 4. — 29 Dig. 48, 20, 3. — 30 Jnstit. 4, 18, 3; Dig. 48, 4, U ; j ^ ^ ^ C. Just. 9, 8, 0 (rcscrits de Marc-Aurèle, de Sévère et de Caiacal a). ^ pe

19, 20 et 20. — [32 Cic. Pro Pose. Amer. 44, 50 ; Verr. 1, 47 ; Pro ^ ^ j

nat. deor. 3, 38 ; Dionys. 8, 80; Senec. De ira. 2, 34. — 93 Tac. ^ ^ g, 5. Xer. 30; Tib. 6 1 ; Vit. Comm. 7; Dig. 48, 19, 20 et 20.J — ,, , Bibuo-

— 33 C. Th. 9, 42, 8, § 3, 23; C. Just. 9, 49, 10. — [3G Aor. I 18Jg.

graphie. Dierck, Geschichte der rom. Afajcstas , Hist. 1 ' '.'jj,., Die ge>sc,r,t llaubold, De lege majestatis populi romani, Leipzig, 1,0 ' Qr\minoJfr0-

Lehre von Majestas, Slullgarl, 1838; Geib, Geschichte s ^ (g44, p. »04” cesses , Leipzig, 1842; Rein, Das Criminalrccht der Dôme) , 1 ^ isii; Labo11*

597; Rivière, Esquisse de la législation criminelle des Dnm.lie^s'

lave, Essaisur les lois criminelles des Domains, Paris, 18*5, ilicierrôiiùsc^en gesch. Leipzig, 1857-59, 1, § 33 ; II, § 1 1 1 ; [Zumpt, Das Ci contre h1

Bonn, 1800, t. II, n° 803; Mommsen

, p. 444-49D ; yvaiiGi, g.,

imsen, Piimische, StrafrecM , Le.pz.g,1839-1