JUS

Quiconque demandera à l'empereur des juges laïques, sera prive de sa dignité; mais le concile permet de demander à l'empereur d'être juge par les evcques. C. ^en. d'Afrique, tenu à Carihage ,1 an l^OI , c. lio.

A l'égard de la manière de procéder pour la punition des crimes, non-seulement contre les particuliers , mais encore contre les supérieurs, le supérieur doit informer d'office sur la diffamation publique ; mais celui contre lequel il informe doit être présent , à moins qu'il ne se soit absenté par contumace. Le juge doit lui exposer les articles sur lesquels il doit informer , afin qu'il ait la faculté de se défendre. 11 doit lui déclarer non-seulement les dépositions , mais les noms des témoins , et recevoir ses exceptions et ses défenses légitimes.

11 y a trois manières de procéder en matière criminelle. L'accusation qui doit être précédée d'une inscription légitime ; la dénonciation précédée d'une admonition charitable; l'inquisition ou enquête précédée d'une diffamation publique : il est vrai que cet ordre ne doit pas être observé si exactement à l'égard des réguliers. 4-^ C- de Latran ge'n. an I2i5,r. 8.

Pour restreindre les appellations, il est défendu d'appeler avant la sentence : la cause d'appel doit être proposée devant le même juge, et être telle qu'étant prouvée , elle soit trouvée légitime. Si le juge supérieur ne trouve pas l'appel raisonnable , il doit renvoyer l'appelant au juge inférieur , et le condamner aux dépens. Le juge peut révoquer l'interlocutoire qu'il aura prononcé , nonobstant l'appel qui en auroit été interjeté. La cause de récusation doit être proposée devant le juge même qui est suspect à la partie, et doit être jugée par des arbitres. L'apellation frivole, après la monilion canonique ne doit point retarder la procédure, quand le crime est no-