Marchés de la Guerre

Les marchés passés pour le compte du ministère de la guerre présentent quelques particularités dignes de remanfue.

Marchés de subsistances. — Les marchés qui ont pour objet la fourniture de vivres, de fourrages, etc., se distinguent au point de vue des obligations imposées à l'entrepreneur en marchés dits de livraison et en marchés à lu ration. — Par le marché de livrai.son, le titulaire s'engage à verser les fournitures dans les magasins de l'Etat; il a à sa charge l(;s frais de transports, d'octroi, les pertes et avaries jusqu'à ce que le comptable de l'État ait pris en cliarg.' les objets livrés. Le marché à la ration consiste à fournir et à distribuer les denrées préparées eu rations directement aux parties prenantes; l'en-

trepreneur est responsable de l'emmagasineuient, de la conservation et de la distribution des denrées.

Au point de vue de l'importance des achats, ou distingue le sei-vice à l'eidreprise et le service en gestion directe. Le service à l'entreprise consiste à attribuer à un seul adjudicataire et en bloc la fourniture nécessaire à la consommation pendant une année entière des corps de troupes de toute une région. Ce mode de procéder, qui exige de la part de l'entrepreneur une mise défends dépassant souvent plusieurs millions, a l'inconvénient d'écarter de l'adjudication les producteurs el fournisseurs qui ne peuvent pas disposer de ressources cousidérables.

Au contraire, le service en gestion directe, dans lequel les adjudications sont fraciionnées par nature de denrées, par mois et par garnison permet aux négociants de chaque pays de contribuer aux fournitures militaires.

Eabillement^ campement et harnachement. — Les fabricants ne peuvent être admis à concourir aux adjudications qu'en justifiant par des documents authentiques, et par des visites d'officiers, qu'ils sont en possession d'un outillage permettant de fabiiquer régulièrement les objets nécessaires. [Cahiers des charges de Vadmi/iistration de la guerre.)

Remonte. — Les achats de chevaux sont effectués sur les lieux de production par un comité composé, d'un commandant et de plusieurs officiers. L'opération est constatée par un certificat d'achat signé par le comité et le vendeur. Celui-ci est payé au moyen d'un mandat sur le comptable du Trésor le plus à proximité de son domicile. [D. 23 sept. 18S8.)

Liquidation des dépenses. — Toutes les récl.imations dont les pièces n'ont pas été présentées dans les six mois qui suivent le trimestre pendant lequel la dépense a été faite, ne peuvent plus être admises en liquidation. (D. 13 jui7i ISOG.) — Cependant les règlements de la guerre exceptent de la déchéance les cas de force majeure.

Pénalités. — Les fournisseurs de la guerre qui ont fait manquer le service de fournitures, sans y avoir été contraints par une force majeure, ou qui ont trompé sur la nature, la qualité ou la quantité des objets fournis, sont passibles des peines édictées par les articles 430, 432 et 433 du Code pénal.

Mobilisation. — A partir de l'ordre de mobilisation, les dispositions du décret du 18 novembre 1882, relatif aux marchés de l'État, cessent d'être obligatoires j)0ur les départements de la guerre et de la marine \1). 1882, art. 28).