IV. LOIS DE LA HESTADHATIOS BELATIVES AUX ÉMIGRÉS

En ISli, Louis XVllI rentrait en France après un exil de 2.3 ans, et à la suite des armées étrangères. Il eut la sagesse de comprendre qu'il fallait accepter certains faits accomplis. La Charte rassura les acquéreurs de biens nationaux. Elle déclarait que « toutes les [)ropriétés sont inviolables, sans aucune exceidion de celles qu'on aiqielle nationales, la loi ne mettant aucune dillérence entre elles « [art. 9); elle ajoutait : « toutes reclierches des opinions et votes émis jus(iu'à la Restauration sont interdites. Le même oubli est conmiandô aux tribunaux et aux citoyens » [url. 11).

L'ordonnance du 28 août 18 li déclara que toutes les inscriptions sur les listes d'émigrés étaient abolies à conqiter du jour de la publication de la cliarte constitutionnelle.

A peine arrivé en France, Louis XVIII s'empressa de restituer au duc d'Orléans « les biens lui apparlenantqui n'avaient pas été vendus, soit qu'ils soient régis par l'administration du domaine, soit qu'ils soient enqdoyés à des établissements [)ublics i [0. 20 mai 181 ij. l'areille ordonnance du 20 août en laveur de la duchesse d'Orléans.

Une ordonnance du i juin annonça l'intention du roi de rendre également aux anciens propriélaires l(;s biens ac(|uis au domaine par voie de conhscation; et le 31 juillet, une commission fut nommée pour examiner les demandes en restitution. Cette commission, composée de deux conseilh'rs d'Etat et de i\iin\ maîtres des re([uètes, était présidée par iM. Fcrrand, ministre d'ii,tat.

Les biens (|u'il s'agissait de rendre aux anc'iens propriétaires se décomposaient ainsi :

1" .'J.oo.ODO lierlarcs de bois et fonJts (dont la nioiti(3 environ appurleiiail iiux Coudé et aux d'Orléans) réservés au domaine par l'aiiicle 17 du séuutus-consulle du n lloréal au X, et (1 un revenu (le .' U,(WO,OOU Ir.

a l'alais, UKiisoiis, Ijàliinents afl'û(;tés à des lilahlisseniculs publics (Paris excepté) cl donl le revenu était évalué à r>i,442

S" liieus ruraux, d'un revenu de .... l(>7,Hfll

4" lîeiiles et redevances, d'un reveim de 151,632

!),:j-w,'JU.') tr.

Un(; ]iarlie di; ces biens avait s<'rvi a doter les séiiaioreries et la Légion d'honneur. Une ordonnance royale du 4 juin réunit la dotation des sénatorcries an domaine de la couronne, aj)rès tonlefois (]n'on en aurait distrait les biens conlisqnés, pour élre nuidiis aux projirielaires, et lordounance du 10 juillet Isl/i, en conservant aux titidaires de la Légion d'Iionneurles Iraitc.'inents donl ils jouissaient.

EMIGIŒS

statua (ju'à l'avenir les nominations et promotions ne donneraient lieu à aucun traitement.