‹ Dictionnaire des financesChapitre 1034 sur 3112 · Juridiction · texte numérisé non relu

Juridiction

La profession maritime n'est pas soumise au droit commun. La vie des marins dilVére trop de celle du reste des citoyens pour i|ue les règles applicables à ceux-ci puissent convenir aux hommes enUiarqués.

La subordination de l'équipage envers le cap'ilain(> et les autres olliciers du bord rappelle bi discii)line militaire et plusieurs ordonnances ou décrets en ont lixé l'élendue et les limites.

L'onlonnance tie 1761 avait investi les capitaines d'une grande autorité que l'Assemblée constituante de 1789 all'aiblil en soumettant les marins au droit commun. 11 en résulta pendant de longues années les plus graves inconvénients et l'indiscipline des écpiipages finit par devenir telle qu'elle comproluetlait sérieusement la sûreté de la navigation.

Un décret de 18[)2 vint rendre aux olïiciers marchands une autorité qui trop longtemps leur avait manciiié. Aux ternies de ce décret, le droit de connaitri! les fautes des marins et de les réprimer appartient 1° aux couuuissaires de l'inscription maritime ; 2" aux commandants des bâtiments de l'Ktal; 3° aux consuls ; i" aux caiiitaines des navires français commandant sur rades étrangères ; 5" au commandant du bord.

Les peines intligées dans certains cas n'ont pas leur analogue ailleurs, telles sont: la suppression des boissons fermentées, la mise, à la boucle, l'embarquement sur les navires de l'Etat, etc.

U. MATÉBIEL.

Le matériel de la marine marchande se compose de navires à voiles en bois et en fer et de steamers généralement eu fer.

Ces derniers se divisent en paquebols, navires rapides destinés au transport des passagers etdes marchandises fines, et en cargo-boats plus spécialement atfectés au transport des marchandises encombrantes.

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