V. CHITIQUES ET RÉFORMES PROPOSÉES À LA LÉGISLATION CES MINES

A divers reprises le Parlemeut a été saisi de propositions tendant à réformer la loi du 21 avril 1810 sur les mines. Dans la seule période de 1847 à 1841), quatre projets préparés par l'administration lui ont été soumis, sans qu'un seul ait pu aboutir. En 1861, nou\eile tentative et nouvel insuccès. C'est seulement en 1880, à la suite de propositions faites par MM. Brame et des Rotours, que te Gouvernement lit adopter une nouvelle loi portant modilicatiou de certains articles de la loi de l8l 0 relatifs aux conditions des recherches, au mode de publicité, aux délais d'opposition et aux contestalions entre les propriétaires du sol et les concessionnaires. Les modilications, toutes de forme, paraissaient satisfaire aux desiderata exprimés lorque survint la grève des mineurs de l'Aveyron.

Les événements qui mar(iuèrent cette grève donnèrent lieu à de vives polémii[ues qui Unirent par se traduire parle dépôt de nouvelles propositions de loi ayant pour but, cetic lois, de modilier le fond même de la législation. Ces propositions sur lesquelles le l'arlement n'a ])as encore délibéré sont connues par le nom do leurs auteurs. La première en date cA celle de M. Laur, la seconde celle de M. llaïliaiit, ministre des travaux publics, faite au nom du Gouvernement, la troisième celle de M. Piou, au nom de la commission de la Gliambrc des députés chargée d'examiner les deux autres. En raison de l'importance des changements que l'adopliou de lune quelconque de ces propositions apporlerait à la législation, il nous a semblé utile d'en résumer brièvement ici les principales dispositions.