Recettes et dépenses des ministères
IHINISTÉBES.
Notre droit moilenio est basé sur la sèiiaration (les pouvoirs : i)Oiivoir logislatil', pouvoir cxôculif, [louvoir judiciaire, cbacuu d'eux ayaut uuo splièrc d'action doiermiuée et des aftriluitious spéciales.
Le pouvoir exéculil", (|ue l'on désigne coramuiiélueut sous le nom de Gouvenieuient, a pour missiou lie sauvegarder et de défendre, tant à riiitérieur qu'à l'extérieur, les intérêts muraux et matériels de la uation, d'assurer à tous les citoyens le libre exercice de leurs droits, enlin de veiller à la couservatiou du corps social et de le préserver de toute atteinte.
Pour remplir cette mission, le Gouvernement met en œu>Te les divers services publics qui, sous le nom de ministères, sont appelés à concourir à l'exécution de sa peusec et dont l'ensemble constitue ladministration.
A la tète de chaque ministère est placé un chef, membre du Gouvernement, chargé de donner l'impulsiun aux divers services qui composent le département ministériel dont il est titulaire et de diriger et surveiller les agents placés sous ses ordres, dans l'exercice des fonctious qui leur sont conûôcs. (V. Ministres.)
Depuis la Révolution, le nombre des ministères a souvent varié : tantôt les modifications ont été le fait seul du pouvoir, tantôt les circonstances en ont été la cause.
l'ar le décret des 27 avril-25 mai 1791, l'Assemblée nationale posa le principe de l'organisation des ministères et décida que leur nombre serait fixé à six : 1,1 Justice, V Intérieur, \ei Contributions et revenus publics, la Guerre, la Marine et les Affaires étrangères. Le Trésor n'était pas compris dans cette organisation ; il avait son administration particulière et ne dépendait ni des ministres ni du roi, mais seulement de l'.^ssemblée nationale et de son comité de finances.
Le 12 germinal an II (1^'' avril 1794), la Convenlion supprima les ministères et les remplaça par douze commissions executives dont elle nommait les meUibres, .<avoir : l" des administrations civiles, de la police et des tribunaux ; 2" de l'instruction publique: 3° de l'agriculture et des arts; i° du commerce et des ai»provisionncments : 5" des travaux publics; 6" des secours publics; 7» des transports, postes et messageries ; 8» des finances ; 9" de l'organisation et du mouvement de l'armée de terre ; 10» de la marine et des colonies; 11° des armes, poudris et mines; 12<* des relations extérieures.
La Commission des finances, composée de cinq commissaires et d'un adjoint, était chargée de l'administration des domaines et revenus nationaux, des contributions directes, des bois et forêts, des aliénations des domaines, des assignats et des monnaies. En vertu d'un décret du 2J germinal an II, la commission des finances prit le titre de commis- ^ion des revenus nationaux et ne fut plus composée que de deux commissaires et d'un adjoint qui, solidairement responsi'bles, correspondaient directe-
ment avec le comité de Salut public. La Trésorerie nationale était toujours indèpeudaute et correspondait directement aussi avec la Convention et le comité de Salut public.
l.a Constitution de l'an III (1795) supprima les conuuissions et les remplaça par les six ministères créés par le ilécret de 1791. Les ministres, qui nt> pouvaient èlre pris parmi les membres des Assemblées législatives, étaient à la nomination du Directoire qui avait également le droit de les révoquer; au pouvdir législatif appartenait le droit d't'n fixer le nombre et les attribulions.
Dans la Constitution de l'an Mil, les ministères furent maintenus, mais le soin d'en fixer le nombre et d'en déterminer les attributions fut attril)uè au pouvoir exécutif.
Sous le Consulat et l'Empire, le nombre des ministères l'ut [)orté à onze par la création d'un ministère du Trésor public (2 vendémiaire an XI), d'un ministère de l'Administration de la guerre, d'un ministère des Cultes (21 messidor an XII), d'un ministère de la Police générale et d'un ministère des .Manufactures et du commerce (22 janvier 1812). Napoléon ajouta un ministère d'État qui avait le contreseing de tous les actes du Gouvernement et l'administration de sa maison.
Les chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830 reconnurent au roi le droit de nommer et de révo- (|uer les ministres et proclamèrent en même temps le principe de la responsabilité ministérielle.
Enfin, c'est conformément au principe écrit dans l'article 7 de la loi du 21 juillet 1843, loi qui est restée la règle en la matière, que l'organisation centrale de chaque ministère est fixée ou peut être modifiée en vertu de décrets.
Si quelques-uns des ministères créés par Napoléon ont disparu, comme le ministère du Trésor, celui de la Police générale, le ministère d'État, d'autre part il en a été créé de nouveaux, notamment : les ministères de l'Instruction publique (1826), des Travaux publics (1830), de l'Agriculture en 1836, accolé d'abord au Commerce, formant le ministère du Commerce et de l'Agriculture, et devenu ministère spécial en 1881 , de la Police (1862), de l'Algérie et des colonies (de 1858 à 1860), des Beaux-arts en 1870, des Postes et télégraphes (1 879-1889), des Arts (1881- 1882).
De ces nouveaux ministères, les uns ont été main- ' tenus, les autres n'ont eu qu'une existence passagère et les divers services dont ils étaient composés ont été rattachés soit en entier à un autre département ministériel, soit par parties à divers ministères.
Ainsi, le ministère de la Police est devenu, après sa suppression, un service du ministère de l'Intérieur sous le nom de direction de la sûreté générale. L'Algérie et les colonies, qui formaient un ministère spécial de 1858 à 1860, ont fait retour, à la suppression de ce ministère : l'Algérie à l'administration de la guerre à la(|uelle elle avait appartenu de 1836 à 1858, et y resta jusqu'en 1871, époque à laquelle elle devint une section du ministère de l'iatérieur. (Ce ministère ne conserva lui-môme le budget de l'Algérie que jus(iu'au décret de rattacliemcnt du 25 août 1881 [V. Algérie] ) ; les colonies à l'administration de la marine dont elles dépendaient antérieurement et qui les conserva jusqu'en 1889 où elles passèrent au ministère du Commerce, de l'industrie et des colonies.
Les postes et télégraphes, constitués en ministère de 1879 à 1887, ont fait retour à cette deriiièro date
MINISTERES
au ministère des Finances qui les a cédés eu 1889 au ministère du Goaimerce, de l'iuduslrie et des colonies.
Enfin le ministère des Arts, formé le 14 novembre 1881, eut une existence éphémère. U fut supprimé le 30 janvier 1882 à la cliute du cabinet Gambetta et les divers services qui le composaient furent restitues aux départements ministériels qui les avaient cédés.
La composition des départements ministériels subit aussi de nombreuses et importantes moditications. Divers grands services publics appartinrent tour à tour à l'une ou à l'autre de nos administra-
Les cultes, par exemple, qui avaient formé un ministère spécial du 21 messidor an Xll au l^' avril 1814, devinrent, à la suppression du département qu'ils composaient, une section de l'intérieur sous le nom d'administration générale des affaires ecclésiastiques. (0. 13 août-2i sept. 1814.)
Hatlachés à l'instruction publique lors de la création de ce ministère (20 août 1826), les cultes ou affaii-es ecclésiasti(|ues, comme on disait alors, formèrent une seconde fois un ministère distinct (3 mars 1828) pour être de nouveau réunis à l'instruclioa publiijue le 8 août 1829.
l'iacés dans les attributions du ministère de la justice le U octobre 1832, les cultes appartinrent depuis à divers départements ministériels. Voici d'ailleurs leurs diverses positions jusqu'à ce jour : au ministère de l'intérieur du 31 décembre 1833 au 4 avril 1834; à l'instruction publique du 4 avril 1834 au 1 1 mai 1818; ministère des cultes du 1 1 mai au 20 mai ISiS : à l'instruction publique du 20 mai 1848 au 23 juin 1863; à la justice du 23 juin 1S63 au 5 septembre 1870; à l'instruction publique du fj septembre 1870 au 9 murs 1876; à la justice du 9 mars 1870 au 4 mars 1879 ; a l'intérieur du 4 mai'S 1879 au 14 novembre 1881 ; à l'instruction publique du 14 novembre 1881 au 30 janvier 1882; enûn à la justice depuis le 30 janvier 1882.
Comme on le voit, ce service a constamment voyagé d'un ministère à l'autre.
De même les forêts, après avoii- appartenu au ministère des finances, ont passé à l'agriculture; les postes et télégraphes, actuellement au ministère du commerce, de l'induslrie et des colonies, ont été longtemps séparés et dans les attributions de ministères dilléi'cnts. Jusqu'en 1878 les postes ressortissaient au ministère des finances, et les télégraphes, service public depuis 1851 seulement, dépendaient (lu ministère de l'intérieur. Ces deux services, reunis par décret du 27 février 1878, ont formé d'abord une dii-eclion générale du minislére des finances, puis un département ministériel (ô février 1879 au 30 mai 1887). Iledevenus à cette époque direction générale du ministère des finances, ils ont été transportés au commerce le h janvier 1889.
Le nombre (les départements ministériels est fixe par le chef de l'État et il peut être modilié selon la convenance des services publics ou suivant les exigences de la politique; toutefois, lors(|ue la création d'un ministère entiaine une dépense pour laquelle il n'existe pas de fonds légalement volés, une loi est iiKlispensable pour accorder le crédit nécessaire. Les ministères sont au nombre de dix, savoir : Minislére de la justice et des cultes ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de l'intérieur ; Ministèn; des lInano(;s ;
MINISTERES
Ministère de la guerre ;
Ministère de la marine ;
Minist(îre de l'instruction publique et des beauxarts ;
Ministère de l'agriculture ;
Ministère des travaux publics ;
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies.
Ces dix départements ministériels constituent l'administration tout entière.
Destines à concourir, sous l'impulsion du Gouvernement, à l'exécution des lois et règlements, ils peuvent être divisés, au point de vue des attributions spéciales de chacun d'eux, c'est-à-dire des intérêts ([u'ils sont chargés de protéger ou de défendre, en quatre grandes catégories :
10 Mlain^s étrann-pvpc! i Protection des intérêts g(jnérau\ Suerre mariife '^^ ^'-^ "«^'o» '^ l'e.KtSneur el
guerre, maime . .| d(ifense du territoire.
2" Int(3rieur justice I Assistance protection et sécui iiuLiieui,jusuce. . .^ rite publKiue.
"^"^"ef culte". ';"^^^''.^?| Culture morale el intellectuelle. 4° Fiuunces, agricul- j
indï;s[H""^"^(S 1^-'-- e^ richesse publique, publics 1
Envisagés au point de vue financier, les miuistères peuvent être divisés en ministères des dépenses et en ministères des recettes.
Les ministères dépensiers sont, classés d'après l'imporlani'e des crédits qui leur ont été respectivemeut ouverts pour 1890 par la loi de finances du 18 juillet 1889 :
Guerre 056,333,550"
Marine 203, us, 225
Commerce, i Budget ordinaire 215,743,623
induslrie \ Budget sur ressources spc-
et colonies. ( ciates 273,000
Travaux publics 170,761,318
Insirncfion l l^udget ordinaire l.,2, 047,943
?,Mi ,n° Budgel sur ressources spé-
puDuquL. I ciales 15,767,860
.Justice et cultes 82,553,953
i Budget ordinaire 72,055,945
lnl(jrieur. . \ Budget sur ressources spé-
( claies 246,506,779
l Budget ordinaire 36,302,760
Au'riculture \ Budget sur ressources spii-
/ ciales 2,633,280
Allaires étrangères 14,228,500
Tous ces départements ministériels apportent, il est vrai, leur contingent au budget des recettes; la guerre, par exemple, par le prix des pensions des écoles militaires ; la marine, par les recettes de la Caisse des invalides de la marine ; les travaux publics, par celles des cliemins de fer de l'Elut ; l'instruction publique, par les produits universitaires; la justice, par les droits de sceau, etc.
Mais cet apport est relativement faible et le ministère des finances est considéré comme le seul ministère de recettes proprement dit.
