Ministère de la justice et des cultes
Attributions.
Les allributions générales du nuuislere de la justice et des cultes sont :
jo Pour la justice : l'organisation et la surveillance de toutes les parties de l'ordre judiciaire, y compris le Conseil d'État doiU le ministre de la justice, garde des sceaux, est le président, les règlements et instructions à transmettre aux Iribu-
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naiix pour tout ce qui a rapport à lexccution dos lois, à l'administration do la justice civile et de la justice criuiineilo : la correspondance avec les procureurs généraux sur tout ce qui est soumis a faction ou conlie à la surveillance du ministère public ; les propositions relatives à la nomination dos membres dos cours et des tribunaux civils, des juires do paix, des greffiers, des notaires, des référendaires au sceau de franco, des olliciers niiuislériels ; les propositions relatives à la nomination et à la promotion dos membres de Tordre judiciaire dans l'ordre national de la Légion d'honneur; la nomination des présidents d'assises, la discipline judiciaire, l'orgiinisation et le régime du notariat, la croation et la suppression des olliccs ministériels, rordonnain-oment des dépenses de l'ordre judiciaire : les mtsnns relatives à la promuli:ation des lois et leur envoi au BuUetia officiel ; l'imprimerie nationale et la grande chancellerie de l'ordre nalional de la Légion d'Iionnenr. Centrent encore dans les attributions dii jninistére do la justice les rapports au cliet' de l'Ktat sur les matières de législation, sur l'administration de la justice, sur la statistique de la justice civile, commerciale et criminelle ; sur les recours eu grâce, en coiunuitation de peine, en réhabilitation ; sur les dispenses d'âge, de parenté et d'alliance pour mariage et pour l'exercice des fonctions judiciaires ; sur les coilalions de titres, sur les demandes en naturalisation et eu autorisation de ser- \ice à l'étranger, etc. ;
2" l'our les cultes : l'étude et la solution dos différentes questions intéressant les Églises reconnues par l'État (Église catholique romaine, Eglise rérormée calviniste, Église évangôrKjue de la Confession d'Augsbourg, Eglise Israélite, culte musulman malekito). La direction générale des cultes vodie a la stricte observation du Concordat et des lois concordataires, bases de l'organisalion de l'Église catholique en France et des lois constitutives des trois Églises non catholiques; sa surveillance s'étend sur le personnel religieux de toutes les confessions résidant en France ainsi que sur les ecclésiasliqnes français résitlant à l'étranger; elle s'assure si les réglementations spéciales on de droit commun applical)les aux établissements religieux de toutes sorles sont scrupuleusement observées, elle annule ou propose l'annulation au Conseil d'État des décisions contraires aux lois qui auraient été prises par les autorités locales, révoque les membres laïques des conseils chargés de l'administration temporelle de ces établissements s'il arrivait que ces membres eussent négligé leurs devoirs ; elle dresse le budget général dos cultes et en répartit les sonmies conformément aux lois de nuances. Enliu, comme certaines atfaires religieuses ne sauraient entraîner une décision de sa part, soit par suite du défaut de sanction, soit pour toute autre causi;. elle peut user de son iulluence auprès des parties intéressées pour faire cesser nu état de choses préjudiciable à une bonne aduiinis- I ration. {Y. Cultes. |
Division* admiaistralite.
L'administration centrale du ministère de la juslice comprend deux grandes directions :
La direction des allaires civiles et du sceau ;
La direction des affaires criminelles et des grâces.
Le directeur des affuires civiles est placé à la léle de deux bureaux et d'unr division :
MINISTEKES
La division du sceau, laquelle s'occupe des majorais, chaugeiuents do iu)uis, dispenses de mariage, admissions d'étrangers à rétablisseuieul d'un domicile en France, naturalisations. Les produits ou droits de sceau son! une source de revenus pour le Trésor [Y. Sceau IDroits de| ) ;
Le bureau d'administration et de législation, auquel ressortit le comité de législation étrangère inslilue par arrêté du -11 mars 187G et charge de diriger la formaliim d'une colloclion de lois étrangères ;
Le bureau du notarial et dos officiers ministériels.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces a sous ses ordres quatre bureaux :
Le bureau des affaires criminelles ;
Le buri'nu des grâces ;
Le bureau dos frais de justice criminelle, (|ui s'occupe de la vérlfiL-alion, de la régularisation et de l'ordonnancement de tous les frais de justice faits en matière criminelle, correctionnelle et de simple police :
Le bureau de statistique, qui s'occupe de la préparation des statistiques civile, C(uiimerciale et criminelle et d(; la confection et tle la garde du casier judiciaire des condaumés qu'on ne peut rattacher avec certilude, pour le lieu de naissance, à un ressort déterminé.
Outre ces deux grandes directions, l'adminislralion centrale du ministère de la justice comprend divers bureaux (|ue l'on retrouve dans chacun de nos départenieuls ministériels :
Le cabinet du mini.-,tre, chargé de la correspon • dance et de renregistrement des lettres, dépèches et pièces de toute nature ;
La bibliothèque et les archives du ministère ;
Le bureau du service intérieur et du matériel :
La division du personnel;
La division de la comptabilité et des pensions.
Cultes. — La direction générale des cultes est constituée par sept bureaux .
1" bureau: affaires réservées ou contenlieuses;
2« bureau : police du clergé, nominations ecclésiastiques et secours;
3* bureau : biens des fabriques, cures et succursales, congrégations autorisées, dons et legs;
i'^ bureau : administration temporelle des établissements diocésains (labriques des églises, ca- Ihédrales, séminaires, écoles secondaires ecclésiastiques reconnues, maisons de retraite pour les prêtres du diocèse, caisses de secours pour les prêtres retraités), circonscriptions paroissiales et diocésaines ;
'.)" bureau : édi lices diocésains ;
f;« bureau : cultes non catholiques ;
T" bureau : comptal)ililé centrale.
