Différents modes de constituer les emprunts

Il y a bien des manières de constituer des emprunts, on peut les constituer en rentes perpétiu.'lles, en rent(;s amortissables, en annuités de diverses natures ou bi(M) en bons temporaires, comme les bons du Trésor ; enfin en émettant du papiermonnaie.

EMPRUNTS

En constituant les dettes publiques en emprunt perpétuel, on en économise l'amortissement, c'est donc le mode d'emprunt qui grève moins lourdement les budiiets. Ce procédé présente eu outre l'avantage de faciliter pour l'avenir une réduction d'intérêts tout en laissant à l'emprunteur la liliertô d'amortir si ses tiuauces le lui permettent.

Cette faculté d'amortir est précieuse pour l'emprunteur, car si elle lui permet de racheter ses titres lorsqu'ils sont cotés au-dessous du pair, elle lui permet également de les racheter au-dessus et dans les deux cas lui laisse toute latitude pour lixer lui-même les sommes qu'il veut atl'ectcr à l'amortissement de sa dette.

La dette amortissable n'a sa raison d'être (|ue lorsque les linances de l'Etat sont llorissaules ou bien lorsque la contre-valeur de l'emprunt ne doit protiter qu'à une ou deux générations. Les choses ne se passent malheureusement pas toujours ainsi. C'est ordiuairement aux États nouveaux, à ceux qui ont des budgets dilllciles qu'on demande des titres amortissables et amortissables souvent à court délai. Dans ces deux cas, l'amortissement constitue pour ces Etats une charge écrasante sous laquelle ils ne tardent pas à succomber.

Les emprunts eu viager, annuités à terme ou à vie, encouragent, dit-on, l'égoïsme, néanmoins c'est ce que l'on peutappeler de bonnes dettes. Partant de ce principe qu'il est préférable que les capitaux restent dans leur pays d'origine, l'État doit s'ingénier pour les retenir et leur offrir toutes les combinaisons possibles pour s'employer. Or bon nombre de citoyens demandant des annuités viagères ou à terme, l'État est bien inspiré en en tenant à leur disposition. Quoique les annuités viagères soient du ressort des compagnies d'assurances sur la vie, l'État n'empiète pas sur l'industrie privée en créant des rentes viagères, car la grande majorité des annuitants préfère avoir l'État comme débiteur ou comme garant. En somme, pour l'État, la rente viagère n'est autre chose qu'une annuité terminable dont la durée est limitée par le décès du titulaire.

La dette Oottante, et sous cette rubrique nous comprenons les bons de toute sorte à court terme, les avances temporaires faites à l'État, les dépots en comptes courants opérés dans ses caisses, constitue aujourd'hui un des éléments principaux des budgets modernes.

Il y a deux espèces de dette llottante, celle qui porte iutérêt et celle qui n'en porte pas.

A cet égard, chaque État possède une législation particulière, 'felle catégorie de la dette flottante qui porte intérêt chez l'un n'en produit pas chez l'autre et vice versd. Quelques États même, comme l'Allemagne, par exemple, ont une dette llottante sans intérêt sous forme de billets d'État.

Maintenue à un chillre raisonnable, la dette flottante ne présente que peu d'inconvénients, elle est même souvent utile pour faciliter aux États leur service de trésorerie, mais si on l'accroît démesurément, on se trouve dans l'obligation d'opérer des consolidations souvent onéreuses.

La dette llottante en elle-même constitue donc un mauvais moyen d'emprunt, il y a lieu cependant de considérer que c'est une dette que l'État contracte souvent sans le vouloir, on pourrait môme dire qu'il la subit à l'égard des sommes et des dépots que la loi l'oblige à recevoir.

« M. LafTitte considérait la dette flottante comme la meilleure de toutes les dettes; elle vaut, disait-il,

cent fois mieux que la dette consolidée parce qu'on l'obtient à bon marché. » M. Laflittc pouvait avoir raison en soutenant (pie la dette llottante coûtait moins cher au Trésor que la dette consolidée, mais à côté de cet avantage, qui en réalité n'existe que pour les dettes contractées en temps de paix, elle a l'inconvénient d'être exigible du jour au lendemain, de là le danger qu'elle présenle, car les demandes de remboursement se produisent toujours au moment où le crédit se resserre, ce qui contribue à augmenter le trouble des linances.

Les linances de l'ancien régime ont été de tout temps gravement aU'ectées par les abus qui résultaient de l'emidoi immodéié des anticipations, billets d'État, rescriptions, billets des fermes et autres, qui couslituaient alors la dette llottante.

Les emprunts avec lots ou primes constituent, grâce aux attraits particuliers et aux chances qu'ils oll'rent aux amateurs d'aléa, un mode d'emprunt à bon marché, mais il ne faut pas abuser dv. ce genre d'emprunt, les titres de cette nature sont généralement entre les mains d'une classe d'habitants qui ne comptent pas parmi les plus riches; il s'ensuit de là que si l'on faisait trop d'emprunts à lots, il faudrait abaisser leur taux d'émission adii d'attirer une classe de souscripteurs plus riches qui ne tiendraient alors que très peu compte des primes et des lots.