V. PRÉSIDENT DU CONSEIL, CONSEIL DES MINISTRES, CONSEIL DE CABINET

Le ministère, et, par ce mot, il faut entendre l'onscmble des ministres (jui constituent le Cabinet, a pour chef un de ses membres qui a le titre de président du Conseil et qui a pour mission spéciale de porter la parole au nom de tous les autres ministres, ses collègues, dans les circonstances importantes. On désigne, en général, le ministère par le nom du président du Conseil: le ministère (liiizot, le ministère Dufauro, le ministère l'erry, le ministère Tiranl, le ministère Rouvier.

Les ministres délibèrent entre eux sur toutes les questions relatives à la politique générale ou offrant une certaine importance. Lorsque les juinistres se

MINISTRES

réunissent sous la présidence du Président de la République, cette réunion s'appelle « Congeil des ministres ». C'est eu Conseil des ministres que se discutent les mesures les plus graves. L'intervention du Conseil des ministres est même obligatoire en certains cas.

Ainsi la loi l'exige :

1" Pour autoriser, en cas de prorogation des Chambres, l'ouverture des crédits par décrets en Conseil d'État (/.. 16 sept. 1871) ;

2" Pour la nomination des conseillers d'État en service ordinaire et pour leur révocation (t. const. 25 fév. 187.1, art. 4) ;

3» Pour constituer le Sénat en cour de justice, à l'effet de juger toute, personne prévenue d'attentat contre la sûreté de l'État [L. X&juill. [?>lb,art. 12) ;

4" Eulin, en cas de vacance du pouvoir présidentiel, pour exercer le pouvoir exécutif jusqu'à la nomination du nouveau Président. (L. 2î)/('o. 1875, ort. 7.)

Lorsqu'ils délibèrent sous la présidence du président du Conseil ou, en son absence, du plus âgé d'entre eux, leur réunion se nomme Conseil de cabinet. ,

La nature de leurs attributions confère aux ministres l'cuilrée dans les deux Chambres, où ils siègent au banc ministériel, et pour la discussion d'un projet de loi déterminé, ils peuvent se faire assister de commissaires, qui sont le plus souvent des directeurs de ministères désignés par décret présidentiel. Quant au moyen d'assurer leur contrôle sur les actes des ministres ou sur la politi(iue générale du Gouvernement, les Chambres le trouvent dans le droit dC interpellation.