VIII. TRAITEMENTS ET PENSIONS

Le traitement annuel des ministres était, sous l'Empire et la Restauration, de 120,000 fr. Abaissé à 100.000 fr. par ordonnance du 23 janvier 1831, il fut de nouveau réduit parla loi du 10 septembre 1S71 à la somme de GO, 000 fr.

Outre leur traitement, il était alloué aux ministres lors de leur nomination, pour les frais de premier établissement, une somme de 25,000 fr. réduite d'abord à 12,000 fr. par ladite ordonnance du 23 janvier 1831, puis délluitivoment retranchée [lar la loi du 31 janvier 1833.

Les ministres ne subissent aucune retenue sur leur traitement et sont soumis, pour la pension de retraite, à la loi du 22 août 1790 et au décret du 13 septembre 180G. (V. Pensions civiles.)

Jus.vT ET Leblanc.