Modes d'émission et de souscription des emprunts

Il y a trois moyens pour émettre un emprunt. On peut faire appel au public, traiter avec des intermédiaires, ou bien encore combiner ensemble ces deux modalités.

Un État dont le crédit est établi et bien coté s'adressera toujours directement au public sans passer par aucun intermédiaire. Les États qui ne se trouveront pas dans cette situation auront recours aux intermédiaires ou bien ils emploieront un système mixte.

Lorsque l'emprunteur se présente directement devant le public, il peut choisir la souscription publique ; il fixe alors le cours d'émission et tout le monde sans distinction, môme les étrangers, peut apporter son contingent à la souscription.

On peut, si on le préfère, recevoir les souscriptions par soumissions cachetées ; dans ce cas l'emprunteur fixe le minimum auquel il recevra les souscriptions, et les souscripteurs formulent leurs demandes en indiquant la quantité de titres qu'ils désirent et le cours qu'ils veulent payer. Lors de l'ouverture des soumissions, on satisfait tout naturellement en premier lieu ceux des soumissionnaires qui ont offert les prix les plus élevés et on s'arrête au minimum fixé par l'emprunteur.

On peut aussi s'adresser encore directement au public en vendant à la Bourse les titres nouvellement créés, mais ce mode ne peut guère être appliqué que pour des sommes peu importantes.

Chacun des procédés ci-dessus a ses avantages et ses inconvénients. Avec l'appel direct au public par voie de souscription publique, il peut arriver qu'un emprunt se trouve immédiatement classé dans le portefeuille des personnes qui désireraient garder les titres, mais par une quantité de manœuvres familières aux gros capitalistes, ceux-ci arrivent souvent à s > rendre maîtres de l'emprunt, ce qui arrête son classement, les gros capitalistes ne l'ayant accaparé que pour le repasser en grande partie au public.

Le mode de souscription par voie de soumissions cachetées est peu compris de la petite épargne qui s'en tient à l'écart et laisse la place libre aux gros capitaux qui se présentent. Dans cette sorte d'adjudication, l'emprunteur n'est pas sans courir de grands risques. S'il publie à l'avance le minimum auquel il recevra les souscriptions, il diminue, il est vrai, son risque, puisqu'il rentre presque tout à fait dans les conditionsde la souscription ordinaire ; mais s'il ne publie pas son minimum, il peut se trouver tout à coup en face d'un échec complet.

Les soumissionnaires peuvent, en efi'et, ne pas avoir les mêmes idées que l'emprunteur sur la valeur des titres qui leur sont offerts et, dans ce cas, soumissionner l'enijjrunt au-dessous du minimum prévu. On en arrive ainsi à obtenir un résultat négatif, qui peut avoir une inlUience néfaste pour le crédit de l'emprunteur.

Si pour emprunter il a recours à un intermédiaire, l'emprunteur a l'avantage de pouvoir se désintéresser des résultats de son opération dont la charge cl les soins incombent alors en totalité à rinterniédiaire. C'est à celui-ci de préparer le niarcliè, de faire la publicité nécessaire, en un mot de faire ce que l'emprunteur aurait eu lui-même à faire. On peut reprocher à ce dernier procédé, malgré les avantages qu'il préseule et les garanties qu'il offre, d'exposer l'emprunteur aux récla-

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EMPRUNTS

lualions des contribuables auxquels, en tin de compte, l'emprunt sera toujours repasse, accru des benelices reali^és par les intermédiaires.

Reste le système mixte, c'est-à-dire la souscription publique garantie en tout ou en partie par les intermédiaires.

Ce système a cela de bon que, par le fait de la garantie, l'emprunteur n'a plus souci du placement de ses titres, et que les intermédiaires garants font eux-mêmes et à leurs frais la rcclamede l'emprunt. L'intérêt qu'ils ont à se libérer de l'engagement contracté amène les intermédiaires à ne rien négliger pour assurer le succès de l'opération ([u'ils ont garantie.

.Viusi, moyennant une légère commission à payer à des garants, l'emprunteur acquiert la quasi-certitude de voir réussir son opération et, en tous cas, il pourra allirmer que rien n'aura été négligé pour la faire réussir.

Autrefois les emprunts publics, surtout en France, n'étaient accessibles qu'aux grosses bourses, aujourd'hui on pourrait leur adresser le reproche contraire. S'il est bon, en général, que tous les capitaux libres trouvent à s'employer, et qu'aucun capital ne soit condamné à rester infructueux, il n'est pas bon que les États abaissent le minimum de souscription jusqu'à absorber les économies de la petite épargne. Si le minimum de ô,000 fr. de rentes auquel était lixé le quantum souscriptible au premier emprunt fait par souscription publique au commencement de la Restauration, était trop élevé, il semble que le minimum de 3 fr. admis pour les derniers emprunts de l'Empire est beaucoup trop bas.

En abaissant outre mesure le quantum souscriptible, on arrive à n'avoir plus devant soi que des souscripteurs faméliques attirés par l'appât d'une prime à réaliser.

Nous reconnaissons, il est vrai, qu'il serait actuellement dilTicile, surtout en France oii le crédit s'est largement démocratisé, d'écarter des souscriptions publiques les petits capitaux, mais il nous semble qu'en abaissant à 10 ou à 15 fr. de rentes le minimum souscriptible, on leur donnerait complète satisfaction.

Les souscriptions publiques semblent d'ailleurs avoir fait leur temps, et il ne serait pas étonnant que, d'ici peu de temps, nous voyions reparaître les procédés d'adjudication qui, pendant si longtemps, ont été pratiqués en France et dont l'Angleterre ne s'est, pour ainsi dire, presque jamais départie.

U. HISTOBIQDE DES EMPRUNTS.