Emprants de l'ancien régime

L'emprunt public ne date en France que du 17 novembre 1536, c'est-à-dire du jour où le crédit réel de l'Ktat, fondé sur la confiance et la bonne foi, apparaît pour la première fois.

Beaucoup d'historiens cependant considèrent l'édit du 10 octobre lô22 comme l'origine dis emprunts publics ; nous ne partageons pas cette opinion. C'est à cet èdit, il est vrai, que remonte la création des rentes sur l'ilôtrl de ville, qui tiennent une si grande place dans notre histoire Ûnancière, mais les capitaux versés au Trésor royal en vertu de cet édit ne sont pas encore le fait du crédit ; ils ne sont en réalité que la représentation d'une contribution de nature spéciale exigée de personnes déterminées auxquelles on délivrait pour la première

fois des contrats individuels leur donnant droit à des arrérages trimestriels jusqu'au remboursement de ladite contribution.

<i Pour passer d^'s constitutions de rentes, dit l'édit de t J22, aux bourgeois de cette ville, « au Il prorata des sommes auxquelles ils seront taxes « pour parfaire celle de 200,000 livri>s, montant « du ])rincipal de l'Emprunt. Et fat J'orccc et con- " tiuinte la ville de l'aris de lui bailler et fournir la I' somme de cent mil écus d'or '. »

La ponctualité avec laquelle ces premiers engagements royaux furent tenus, donnèrent aux rentes créées sur rH(Mel de ville une vogue extraordinaire; elle inspira une telle conliance aux porteurs de capitaux (ju'ils en vinrent en 1537 à solliciter le roi d'émettre de nouvelles rentes. C'était le crédit de la France qui apparaissait, crédit basé sur la conliance que l'on avait d'être assuré du paiement des arrérages et du rembo irsemcnt.

Celte confiance, hèlas ! dura peu : la guerre, les dilapidations empêchèrent bientôt le roi de tenir sa parole.

L'histoire des emprunts de l'ancien régime est curieuse' à plus d'un titn; et elle mériterait d'être étudiée dans tous ses détails; le cadre de ce Dictionnaire ne nous permet malheureusement pas de nous livrer à cette étude qui demanderait une place beaucoup plus importante que celle dont nous pouvons disposer. C'est qu'en ell'et la route est vaste à parcourir et le total des emprunts formidablement élevé.

Jusqu'à la fin du xviii^ siècle les emprunts se sont succédé à des intervalles bien rapprochés. A chaque pas de l'histoire on rencontre un appel au crédit. Volontairement ou librement, les capitaux sont attirés vers le Trésor royal et sous toutes formes l'emprunt apparaît.

Et (jnelle variété de moyens, quelle ingéniosité de procédés ! Dès le commencement du xviii* siècle toutes les formes d'emprunts aujourd'hui connues sont mises en pratique. Les emprunts à la circulation, en rentes perpétuelles, temporaires, viagères ou amortissables, les emprunts à lots et à primes, en annuités, n'ont pas de secret pour les linanciers du xvni^ siècle. Ce qui manque le plus ce sont les ca[)itaux, aussi, pour les atlirer, voit-on employer les combinaisons les plus subtiles. On vend la noblesse, on vend les chargi's de judicature, on crée des multitudes d'ollices moyennant finance, et en échange des sommes versées, on promet des intérêts élevés. Rentes sur l'Hôtel de ville, rentes sur les aides, sur les gabelles, sur les cinq grosses fermes, Siir le tabac, sur le clergé, sur les généralités, constituent la forme la plus usitée des emprunts de l'ancien régime. .Mais à coté de cette nature de créances, dont chacune forme un fonds spécial, il y a encore les billets d'Etat et de monnaie, les anticipations, les rescriptions, les billets d'ustensiles, les billets de la Caisse des emprunts, etc., etc., sorte de dette flottante qui s'accroit d'année en année, jusqu'au mom(;nt où une banqueroute totale ou partielle en réduit la valeur, ou oblifie le Gouvernement à des consolidations en rente perpétuelle. Les emprunts en rentes viagères sont également usités et à des conditions et à des taux très divers selon les nécessités du moment. Souvent ils sont l'annexe d'une loterie dont tons les numéros gagnent et dont le sort délermine la