Droits de fabrication

Ces droits relativement minimes ditsrfe brassage, stricte rémunération d'un certain travail, ne doivent pas être confondus avec les anciens droits dits de seigiieuriage ou prélèvements arbitraires que faisaient le.s souverains, ni avec ceux de monnéage ou redevance payés autrefois tous les trois ans aux seigneurs et Larons pour qu'ils ne changeassent pas les monnaies.

Avant 1835, ces droits étaient en France de 9 fr. par liilogT. d'or et de 3 fr. par kilogr. d'argent. Depuis cette époque ils ont été réduits et sont aujourd'hui de Cl fr. 70 G. et de 1 fr. 50 c. par kilogr. au titre monétaire, sans qu'il soit tenu compte pour les pesées des quantités inférieures à 1 décigr. pour l'or et à 1 gramme pour l'argent. Ils sont, pour les mêmes quantités, de 5 florins et de 1 florin dans les Pays-Bas. En Allemagne, il n'y a qu'un droit d'essai de 3 marks par lingot. Aux États-Unis on ne perçoit que la somme nécessaire pour couvrir les frais d'alliage. En Angleterre, l'État n'encaisse pas directement de frais de monnayage ; mais la Banque prélève une commission qui n'atteint pas moins de de 7 fr. 05 c. par kilogr. d'or, sans compter la perte d'intérêt résultant pour le public de la livraison des espèces à une échéance assez éloignée.