Pièces fansses on altérées

Sont considérées comme pièces fausses toutes celles lavées par les acides, ou fourrées ou autres qui ont. perdu les conditions légales de titre et de poids autrement que par le frai.

Les pièces fausses présentées aux caisses de l'État ne doivent être rendues qu'après avoir été cisaillées {Air. miaist. V juin 1818). En cas de doute, on doit, avant de faire cisailler une pièce, consulter le directeur du mouvement général des fonds, qui en réfère au besoin à l'administration des monnaies. Celles qui ont été volontairement mutilées, percées ou rognées, étant considérées comme ayant perdu leur caractère- monétaire, doivent être refusées; et celles qui ont des défauts de fabrication ou sont accidentellement déformées, sans avoir lien perdu de leur poids, doivent être retirées de la circulation. L'édit de 1726, depuis confirmé, punissait comme faux monnayeurs les payeurs qui reçoivent et remettent sciemment en circulation les pièces fausses ; s'ils sont de bonne foi, ils supportent simplement la perte. Tour les particuliers, la loi du 13 mai 1863, qui a modiOé l'article 135 du Code pénal, stipule que quiconque aura fait usage des pièces fausses, après en avoir vérifié ou fait vérifier les vices, sera puni d'une amende triple au moins et sextuple au plus de la valeur représentée par lesdites pièces, sans que cette amende puisse être inférieure à 16 fr.