Étranger

Aulriche-Ifonfjrie. — Le monopole de la fabrication et de la vente des tabacs existe en AiiUiche del)uis plus de dcMix siècles;, fondé en 1G70 el d'abord affermé, il est régi par l'État depuis l'année 1783.

L'exploitation du mono[)ole comprend la culture

indigène sur certains points du territoire, l'achat des feuilles indigènes et exotiques, la fabrication et la vente des produits fabriqués.

Elle est dirigée par deux administrations distinctes, l'une opérant pour le compte des provinces cisleithaniennes et résidant à Vienne, l'autre pour le royaume de Hongrie, et résidant à Pesth.

Le monopole est en pleine prospérité; l'Autriche- Hongrie est le pays d'Europe où la production agricole et manufacturière du tabac atteint le chiffre le plus élevé.

Son produit s'est élevé en 1889 à 46 millions de florins.

D'après les indications relevées sur les statistiques budgétaires, il semble que la fabrication et la vente du sel soient aussi monopolisées en Autriche-Hongrie, mais on ne saurait l'affirmer expressément.

Italie. — L'exploitation de la fabrication et de la vente du tabac, concédée avant 1883 à une compagnie fermière, a été reprise depuis cette époque par l'État. On n'a pas de renseignements sur son mode de fonctionnement; son produit a été eu 1888 de 196,800,000 fr.

Comme on l'a déjà remarqué pour l'Autrlche- Hongrie, le budget italien présente une recette annuelle de 60 millions qui parait être le produit d'un monopole sur le sel.

Suisse. — Aux termes de la loi fédérale du 23 décembre 1886, la Confédération a acquis le droit exclusif de fabrication et d'importation des alcools industriels ; elle est tenue en outre de pourvoir à leur rectiOcation.

Les alcools étrangers acquittent à l'entrée une finance de monopole, c'est-à-dire une taxe i*eprésentative du monopole.

L'État monopolise intégralement la vente des alcools, mais il réserve la fourniture du quart de leur consommation aux producteurs indigènes en favorisant autant que possible les distillateurs agricoles qui mettent en œuvre des matières indigènes.

Le compte d'exploitation s'est soldé en 1887 par un excédent de près de 5 millions, mais ce bénélice a été insuflisant pour compenser l'indemnité que l'État est obligé de payer à certains cantons ou communes pour réparer le préjudice qui leur a été causé par la suppression des taxes locales sur les alcools.

Portugal. — Le monopole de l'achat et de la fabrication des tabacs date de 1887; la régie est confiée à un conseil d'administration placé sous le contrôle d'un conseil fiscal ; ces deux conseils sont nommés partiellement par les Chambres et en partie par le Gouvernement.

La fabrication est concentrée dans deux manufactures, à Lisbonne et à Porto.

Roumanie. — Aux prévisions du budget de 1888- 1889 ligure en recettes une somme de 41,305,000 francs, sous la désignation de : « Produits des monopoles de l'Etat ».

Aous n'avons pas d'autre indication.

Serbie. — De même en Serbie on remarque aux prévisions pour 1886-1887 :

Ides tabacs . . . 2,;mo,ooo l'r.

Proiliiits (lii iDoiiopolo < (lus p(jiidrcs . . I5o,0i)0

( ilo riiiipriiijufio 1.50,000

Grèce. — En Grèce, le budget de 1888 comprend diverses sommes qui semblent concerner des rc-

MONTS-DE-PIETE

MONTS-l)E-riETl<:

ootles provenaut de la vente île cerlaiiis ]noduits monopolises.

Produit du pétrole vendu par l'Htat. 4.000,000 l'r., et. de même, pour plusieurs autres objets, tels que ■ lueri de >axos, plaire, pierres meulières, etc.

Le monopole de la labricatioii et de la vente des allumettes y a été établi par la loi du OS mars 1SS4. 11 a produit en isstila somme de 700,000 Ir.

Egypte. — Le monopole des sels et natrons aurait fourni à l'Ktat eu 1885 une lessourcc de ■.M 1,164 livres égyptiennes; pas d'autres indications.

Inile anglaise. — La fabrication et la vente de Topium sont monopolisées dans le Bengale par le gouvernement colonial.

Le produit du monopole a dépassé 8 millions 1|''2 de roupies pour l'exercice 1888-1 889.

Entiu, OD citera pour mémoire le monopole des alcools supprimé par la Russie en 18G2, après deux siècles d'existence, et le monopole des alcools proposé en Allemagne en 1S8G et repoussé par le Heiclistag.

MONT-DE-MILAN, l'. Dotation du Mont-de-Milan.

MONTS-DE-PIÉTÉ

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