I. DÉFINITION

Les monls-de-piétc sont des établissements de bienfaisance, établissements publics ou établissements d'utilité publique (la question est sérieusement controversée), .qui ont le droit exclusif de consentir, moyennant un intérêt d'ordinaire peu élevé, des prêts d'argent sur nantissement d'objets mobiliers.

L'institution des monls-de-piélé, telle qu'elle est organisée en France, présente ainsi le caractère d'un privilège, ou pour mieux dire, de l'attribution exclusive de l'industrie des prêts sur gages à des établissements autorisés à cet ell'et en vue de prévenir l'usure. La loi du IG pluviôse an Xll (G février 1804), qui forme aujourd'hui encore la base di- notre législation sur la matière, dispose eu ell'et en son article l^' : « Qu'aucune maison de prêt ne pourra être établie qu'au profit des pauvres et avec l'autorisatiou du Gouvernement. »