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EMPRUNTS

manque de confiance rendant les acheteurs hési- 4 tants, la Convention décida, le 20 mai 1793, qu'il serait fait un emprunt d'un milliard sur les riches. A cet emprunt forcé sur les riches se joignait un emprunt dit volontaire.

Un décret du 3 septembre 1793 réglait les conditions de cet emprunt.

Celui qui souscrivait à l'emprunt volontaire recevait une inscription de rente ô p. 100 et était dispensé de l'emprunt forcé pour la somme qu'il avait placée dans l'emprunt volontaire. Celui qui était taxé à l'emprunt forcé l'était d'après l'état présumé de ses revenus et d'après un tarif proportionnel.

Avant de se séparer et de céder la place au Directoire, la Convention vota deux autres emprunts, l'un sous forme de tontine dont le montant n'était pas fixé par la loi; l'autre d'un milliard en rentes 3 p. 100. [L. l'tjuill. 179.i.)

M. R. Stourm, dans son Étude sur les finances de l'ancien régime, nous apprend que les assignats étaient reçus en paiement de cet emprunt et il nous donne aussi le motif qui en amena la fermeture.

M L'emprunt devait s'élever à un milliard, mais « il fut brusquement fermé, aussitôt que le public, « découvrant l'avantage qu'il aurait à échanger des « assignats sans valeur contre des titres de rentes « 3 p. 100 vint en foule y souscrire. — La lésion « que la République éprouve est si énorme, dit un « message du Directoire, que le Conseil des Cinq- « Cents ne manquera pas d'arrêter dans son prin- « cipe une opération si funeste. »

On n'a pas trace dans les Comptes des finances de cet emprunt en rentes 3 p. 100.

Signalons, avant de terminer la Convenfion, une loterie ordonnée par un décret du 18 avril 1 79.) dont les lots étaient composés moitié de meubles et d'immeubles et moitié en bous admissibles en paiement des domaines à vendre. On n'a pas de détails sur le produit de cette loterie. Disons seulement que les assignats à face royale démonétisés y furent admis en paiement.