Directoire
A lui seul le Directoire émit pour 35,603 millions d'assignats, sans compter les 2,400 millions de mandats territoriaux et les bons de toutes sortes qui furent émis pour le service des arrérages des rentes.
Un premier emprunt de GOO millions établi sur les aisés fut décidé le 10 décembre 1795. Pour subvenir aux besoins de la patrie, dit l'article 1" de ladite loi, il est fait un appel de fonds en forme d'emprunt sur les citoyens aisés de chaque département. Les préteurs, distribués dans l'ordre de leurs facultés, étaient divisés en 16 classes.
Chaque taxe réglée d'abord en numéraire pouvait être payée au gré des prêteurs, eu numéraire, en lingots, ou en grains, ou en assignats reçus pour la centième partie de leurvaleurnominale. 12, 664, 914 francs en espèces rentrèrent seulement dans les caisses du Trésor.
Peu de temps ajjrès cet emprunt, la circulation des assignais fut limité d'abord à 40 milliards, puis sup[)rimée tout à fait et remplacée par une émission de 2,400 millions mandats territoriaux '.
La loi du 9 vendémiaire an VI (|ui raya d'un trait de plume lesdeu.v tiers de la Dette publique n'était pas faite pour ramener la confiance des capitaux.
1. Voir pour l'omission do ces mandats tcriiloriaux, Piiislruction du 25 avril 179G (C lloréal an IV).
EMPRUNTS
EMPRUNTS
Eli janvier 179S, ou tenta cepeudaiil uu nouvel emprunt de SU uiiliious pour faire face aux frais d'uue deseente eu Angleterre. Mais cet onipruut n'eut aucun succès. tL. b ja/tc. 179S.)
Ne pouvant faire de nouveau appel au crédit, ou vécut de bons de toutes sortes. Vu l'absence du numéraire et la nécessité de payer nu acompte aux rentiers, ou inaugura le régime des bons au porteur ou de délégations applicables au [laieiueut des contributions directes, tics délégations perdaient 25 p. 100. Huit lois ou arrêtes furent rendus pour réglementer, maintenir et contirnier ces dilégalions jusqu'au jour oii lu loi du 30 veutô.>;e au I.\ ordonna la reprise du i)aiement en espèces de toutes les créances de l'Ltat.
Rappelons, avant de terminer la période du Directoire, un emprunt de 100 millions ordonné par la loi du es juin IT'J'J pour faire face au.v dépenses d'armement des conscrits appelés à servir. Les conditions de cet emprunt furent réglées par la loi du 6 août suivant. C'était en résumé un em|irnnt forcé, établi sur les citoyens aisés du pays, dont le montant était recouvrable au moyen de rôles nominatifs dresses par des jurys siiéciaux pris dans chaque arrondissement. C'est avec i)eine que l'on parvint à recouvrer 7 millions, et encore les 2/3 de cette somme étaient-ils représentés par des bons dits de réquisitions.
