Objets reçus en nantissement

Certains objets ne sont pas admis en nantissement au mont- de-piété. A défaut de disposition générale, nous reproduisons la nomenclature des objets non admis au mônt-de-pièté de Paris. Ce sont : les effets militaires ou d'uniforme ; les décorations dcî l'ordre de la Légion d'honneur (à moins qu'elles ne soient enrichies de pierres précieuses ou d'un module différent de celui des décorations données par l'État); les effets portant la marque d'un établissement public; les effets coupés, non encore confectionnés; les armes à feu ; le linge mouillé ou malpropre ; les objets présentant un caractère obscène ou renfermant soit une photographie, soit une gravure indécente ; les vêtements en fourrure ou garnis de fourrure; la ganterie et les objets de peausserie.

Aucun mont-de-piété, ni à Paris ni dans les départements, n'est autorisé à faire des avances sur titres ou valeurs mobilières. (Voy. i/ip-à, § V.)

La question controversée de l'admissibilité des marchandises neuves en garantie des prêts a été résolue dans un sens sagement libéral par la loi du 24 juin 18JI. La disposition de l'article 7, qui Ilxe à un an le délai nécessaire pour la vente sur réquisition « de marchandises neares données en nantissement », consacre implicitement, et pour tous les monts-de-pieté, la faculté de prêter sur les gages de cette catégorie. Les adujinistrations locales restent maîtresses de régler, dans une mesure plus ou moins large, suivant les habitudes commerciales de la place, l'admission des marchandises neuves.