Prisées des engagements

L'estimation des gages est faite par les commissaires-priseurs dans seize monts-de-piété :

Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Versailles, Alger, Nancy, le Havre, Nîmes, Reims, Nantes, Toulon, Besançon, Dijon, Aix.

Ce service est confié à des employés du montde-pié(é, sur le refus ou à défaut des comraissairespriseurs. dans vingt-quatre établissements :

MONTS-DE-PIETE

Avignon, Lille, Toulouse, lirest, Boulogne-sur- Mer, Saint-Quentin, Dunkerque, Uoubaix, Arras, Arles, Valenciennes, Saint-Genuaiu-en-Laye, Angers, Limoges, Garpentras, Calais, Douai, Cambrai, Tarascon, Beaucaire, l'isle, Lunéville, Brignoles, Âpt.

Le droit exclusif des commissaires-priseurs à faire les prisées, aussi bien que les ventes de gages, n'en reste pas moins un privilège attaché à la charge de ces ofTiciers ministériels. {C. cass. 5 juill. 1864.)

Sous la dénomination de droit de prisée, il est perçu par quatorze monts-de-piété (Paris, Marseille, Bordeaux. Versailles, Alger, Nantes, Toulon, Besançon, Dijon, Arras, Valenciennes, Saint-Germain-en- Laye, Aix, Calais), un droit d'estimation des gages, indépendant de la durée du prêt, et llxé presque partout à 1/2 p. 100 du capital prêté. Les montsde-piété de Toulouse, Dijon, Houbaix, Beaucaire et Apt prélèvent un droit de reconnaissance perçu soit à un prix uniforme pour tous les gages, soit d'après la valeur du prêt, mais toujours sans avoir égard à la durée du séjour en magasin.