Limitation du duD're du prêt
Les statuts de presque tous les monts-de-piété déterminent le chilfre minimum des prêts qui peuvent être consentis. Ce minimum varie entre 1 et
3 fr. 11 a été fixé pour >antes au chiffre de G fr. Quatorze monts-de-piété seulement sont astreints à ne pas dépasser un maximum déterminé. Ce maximum est pour Lille, de 6,000 fr. ; pour Toulouse, Brest, Uoubaix, de 3,000 fr., etc. Il s'abaisse à 40 fr. pour Angers. Fixé à 600 fr. pour Toulon, il peut être dépassé dans une mesure quelconque lorsqu'il y a des fonds suffisants en caisse.
La limitation du prêt avait été imposée à Paris par le décret du 12 aoiit 1863 (jui fixait un maximum de 10,000 fr. pour les bureaux principaux et de 500 fr. pour les bureaux auxiliaires. Ce décret a été abrogé par le décret du 2 août 1877 qui supprime pour le mont-de-piété de Paris toute limitation maxima dans le cliiH're des prêts.
G. Rapport des prêts à ta râleur du gage.
L'engagiste qui, en réunissant toutes ses ressources, arrive souvent à grand'peine à compléter une somme qui lui est indispensable, est intéressé à ce que les prêts consentis soient en juste proportion avec la valeur des gages. De son côté, rétablissement ne doit pas prêter une somme trop forte qui, jointe à l'intérêt et aux trais accessoires, ne saurait être retrouvée dans la vente éventuelle du gage.
Le service des estimations cou lié aux commissaires-priseurs a donné lieu à des plaintes à cet
MONTS-DE-riKTK
MONTS-DE-IMÉTÉ
égard. Responsables porsonnolli.MiKMit de leur prisée, ces oîliciers luinistoriols peuvent, eu etVet, être entr;iiues par une pente bien naturelle à exagérer la prudence et à donner une estimation trop faible.
Il convient d'ajouter que, par une mesure de sage administration qui se justitie d'elle-même, les statuts de la plupart des monts-de-|iiélê [irescrivent de ne prêter que les quatre einquiènies de la valeur intrinsèque sur les bijoux et objets d'or et d'argent et les deux tiers sur les autres gages.
On ne prêtera doue, par exemple, (jue 80 l'r. sur un lot d'argenterie valant 100 t'r. et que JO Ir. sur •'t^s objets d'iiabillemout valant 30 fr.