Dégagements

Lorsqu'à l'expiration du terme stipulé dans l'engagement ou avant cette expiration, ou même après cette expiration si la vente du i^age n'a pas encore été effectuée, l'emprunteur présente la reconnaissance et acquitte le montant total de la dette, en principal, intérêts et droits, le gage lui est restitue dans l'état où il se trouvait au moment du dépôt. (Règl. 30 juin 1S6d, ar(. G9.)

La prédominance des dégagements sur les engagements aux veilles de fêtes et de dimanches est un fait bien connu de tous les hommes mêlés à la pratique de l'administration des mouls-do-piété.

Les opérations de ces établissements peuvent ainsi être classées pour chacun des jours de la semaine. Il suirit de dire que le samedi est généralement un jour de paie pour expli(|uer ce fait.

La bienfaisance privée et l'assistance publique se

at manifestées parfois sous la forme de dégagements gratuits portant principalement sur des objets de première nécessité ou îles instruments de travail : vêtements, draps de lit, couvertures, outils, machines à coudre, matelas, chaussures, etc. Depuis l'origine du mont-de-piété de l'aris, en 17 77, on compte vingt-cinq dégagements gratuits accordés aux petits emprunteurs de cet établissement : notamment en octobre 1789, en l'an 11 et en Tan III de la Uépublique, en 1830, en 1844, en 1846, en l8iS, en 1870, en 1871, en 1874, en 1877, en 1879 : c'est-à-dire soit au lendemain des changements de régime politique, soit à l'occasion d'hivers rigoureux. L'expérience a démontré (|ue, dans le cas de dégagement gratuit, les véritables bénéficiaires étaient le plus souvent, non pas les engagistes, mais les agences de prêts sur reconnaissances. Même pour la catégorie restreinte des engagistes à qui profiterait la mesure, le dégagement gratuit soulève une double objection : on a pu constater que les objets dégagés ne restent pas longtemps entre les mains de ceux à qui ils sont rendus et qu'ils sont rengagés à bref délai dans la proportion de 'JO p. 100; d'autre part, les engagistes qui ont pu conserver leur reconnaissance sont évidemment moins nécessiteux que ceux qui ont été obligés de la venJrc. l'our tous ces motifs, on a renoncé aux dégagements gratuits.

On s'est souvent préoi.-cupé des moyens de faciliter aux engagistes les dégagements par acompte. Les efforts tentés dans cette voie n'ont jamais eu qu'un succès fort restreint. Il est d'expérience ((ue les emprunteurs sont peu enclins à faire foute démarche qui n'a pas pour eux de résultat immédiat et appréciable. La réduction minime d'intérêts que provoquerait le versement d'un acompte touche peu le plus grand nombre d'entre eux.