p. 100. Paris, Lyon, Marseille

4 p. 100. Bordeaux, Avignon, Boulogne-sur-Mer.

Le Havre, pour les prix d'adjudication qui dépassent lOO fr.

5 p. 100. Versailles, Alger, Lille, Toulouse, Nancy, Nîmes, Reirns, Nantes, Toulon, Besançon, Saint-Gcrmain-en- Laye, Limoges.

Le Havre, pour les prix d'adjudication qui ne dépassent p.is 100 fr.

Le mont-de piété de Limoges prélève l p. lOO sur les 5 (). 100 que le commissaire'-priscur reçoit des adjudicatiires.

6 p. 100. Rouen, Dunkerque, Roubaix, Arras, Calais, Lunévillo.

Les commissaires-priseurs de Rouen sont astreints à laisser pendant cinq ans eu dépôt à la caisse du mont-de-piété, à titre de supplément de garantie

pour le paiement éventuel des moins-values, 3 p. 100 sur les 6 p. 100 qui leur sont alloués.

Le commissaire-priseur chargé des ventes au mont-de-piété de Dunkerque acquitte, sur les 6 p. 100 qui lui sont alloués, les frais de publicité.

Le mont-de-piété d'Arras prélève 1 p. 100 sur les 6 p. 100 que le commissaire-priseur reçoit des adjudicataires.

Le mont-de-piété de Brest prend à sa charge le droit de vente, réglé par abonnement à 1/2 p. 100.

Bien que le contrat intervenu entre les emprunteurs et les monts-de-piétè autorise ces établissements à mettre en vente les nantissements non dégagés, dès que la période stipulée pour le remboursement du prêt est expirée, on n'use pas toujours de ce droit rigoureux ; un délai de faveur est accordé d'ofïïce aux emprunteurs retardataires. A Paris, ce délai est de plus de deux mois, car les gages ne sont vendus que dans le cours du quinzième mois qui suit l'engagement.

On ne peut douter que cette tolérance ne soit hautement appréciée par les emprunteurs qui attachent un intérêt manifeste à reprendre leur gage en nature. Beaucoup de dégagements sont opérés au cours même des ventes, et il est certains établissements dans lesquels ces retraits de la dernière heure prennent relativement une importauce très grande.

Lorsque l'époque du dégagement ou du renouvellement est postérieure à l'expiration du délai stipulé pour le remboursement du prêt, il est d'usage géuéral de liquider les intérêts au jour même de l'opération. On n'a pas d'exemple que les engagistes aient réclamé contre cette pratique. Aucun ne prétend que son intention était de laisser vendre le gage et d'arrêter ainsi le cours des intérêts.