Boni; emploi dn boni
Le premier effet résultant de la vente d'un nantissement est de mettre le mont-de-piété en possession des sommes qui lui sont dues, eu capital, intérêts et droits.
Lorsque le prix de vente ne suflit pas pour rembourser les sommes dues à rétablissement, les appréciateurs sont tenus de désintéresser le montde-piété en soldant la différence. Il est fait recette des sommes mises à leur charge à titre de versement pour insuffisance du produit des ventes. Lorsqu'au contraire, le prix de vente d'un nantissement excède le montant de la dette garantie par ce nantissement, l'excédent, qui prend le nom de boni, appartient à l'emprunteur et doit lui être remboursé.
Les bonis réalisés par la vente sont remis aux propriétaires des gages vendus ou acquis par prescription au profit des monts-de-piété (T. Boni). Il ressort de la moyenne générale applicable aux monts-de-piété que, pour l'année 1875, sur lOO fr. de bonis réalisés à la vente, 79 fr. 20 c. sont réclamés par les emprunteurs, et que 20 fr. 80 c. non réclamés tombent sous le coup de la prescription.
Le règlement général de 1SG5, en vue de protéger le plus possible les intérêts des ayants droit au boni, prescrit 'art. 93) l'envoi de lettres d'avis affranchies, adressées aussitôt après la liquidation du produit des ventes, aux propriétaires des gages sur lesquels un boni iVun jranc ou plus aurait été réalisé. Le même article met les frais d'affranchissement à la charge des monts-de-piété.
En ce qui concerne les bonis ac(iuis aux monts-
MONTS-DE-PIÉTÉ
de-pièté, le mode d'i-mploi ou d'attribution varie selon les otablisseineiits : tantôt le boni est conservé i^ar le mont-de-piété (Aix. Apt, Hesaiiçon, Brest, Grenoble, Limoges, etc.i, tantôt il est versé aux liospiees et aux bureaux de l)ieufaisan('e, soit partiellement (Carpeutras, Lyon, Marseille, Uouen), soit Qu'âme en totalité (Nancy). Enliu, pour l'aris, une parlii! du boni est prélevée selon les besoins de rétablissement, et le reste est versé à l'ailministration générale de l'assistance publii|ue.
