I. HISTORIQUE

On fait généralement remonter l'origine de la direction du mouvement géuéral des fonds au ministère des finances à la Caisse de service créée par le comte .Mollieu en ISOO. Tout en teconuaissant ce que cette opinion |)eut avoir d'exact, il convient néanmoins de ne l'admellre que sous certaines réserves. D'abord l'histoire financière de l'ancien régime constate l'existence d'institutions qui eurent avec la Caisse de service beaucoup d'analogie. D'un autre côté le service dont est chargée la direction ilu mouvement des fonds est inséparable île l'administration du Trésor et se confoinl avec elle. Or l'administration du Trésor est aussi ancienne que le Trésor lui-même et si le rôle que remplit actuellement la direction du mouvement général des fonds n'apparaît pas dans nos anciennes annales financières d'une façon aussi nette qu'aujourd'hui, c'est qu'autrefois sous un régime arbitraire et absolu le resi)ect des échéances , l'observation des engagements , l'exactitude dans les paiements ne présentaient pas l'importance que ces questions ont prise depuis que le crédit public s'est constitué sur des bases solides. Mais autrefois, comme aujourd'hui, l'administration du Trésor formait un des rouages essentiels de l'État, elle avait à centraliser ses revenus, à faire des réserves pour parer aux insulfisances futures ; autrefois comme aujourd'hui dans les moments où les revenus ordinaires étaient insuffisants, elle était obligée de recourirà des ressources extraordinaires, que l'on appelle aujourd'hui moyens de trésorerie. Suivant les époques, l'urgence des besoins et les ralTinements de la fiscalité, on engageait ou on aliénait des portions du domaine ; on sollicitait des villes une aide gracieuse, du clergé ou des corporations des dons volontaires. On prescrivait la refonte des monnaies pour bénificier des altérations. On trafiquait avec les juifs du droit de séjour, on se faisait faire des avances par les fournisseurs et par les comptables; on leur escomptait la rentrée des impôts; on vendait aux bourgeois des lettres de noblesse, aux nobles des lettres de privilège, aux roturiers des lettres d'allranchissemeiit, aux villes des lettres de sauvegarde. On créait et on multipliait les offices; on contractait sans linùtes et sans contrôle des emprunts, les uns imposés par force aux hauts fonctionnaires et aux fournisseurs, les autres émis tantôt sous forme de rescriptions, de billets des receveurs et des fermiers généraux, de billets de monnaie, tantôt sous forme de rentes perpétuelles, de rentes amortissables ou viagères, ou de tontines ou de loteries. Toutes ces levées exceptionnelles venaient s'ajouter au produit des impôts ordinaires déjà établis et servaient à alimenter les caisses du Trésor.

Toutes ces opérations, sous l'ancien régime, rentraient dans les attributions du surintendant ou du contrôleur général des finances.

Dans cet article il ne peut être question que des attributions de la direction du mouvement général des fonds considérées tant au point de vue des opérations qu'elle exécute, qu'au point de vue du contrôle et de la surveillance qu'elle exerce en vertu des lois et des règlements. Avant d'examiner ces attributions et quoique nous devions revenir en détail sur ce sujet au mot Trésor public, il peut être cependant intéressant d'indiquer ici à grands traits l'organisation du Trésor depuis le jour où les institutions de l'ancien régime prirent fin jusqu'au moment où après des vicissitudes diverses on détermina les conditions nouvelles dans lesquelles fonctionnerait à l'avenir le service de trésorerie.

L'administration du Trésor bien que réorganisée sur de nouvelles bases par Decker (Edil de mars 1788) fut une de celles qui furent le plus éprouvées par la tourmente révolutionnaire.

[ Confiée pendant cette période à un comité composé de six commissaires, puis de cinq {L. 12 mars 1790, 30 mars 1791-13 7îov. 1791), séparée du ministère des contribuiions et revenus publics (L, 27 avril et 25 mai 1791), soumise à la direction des assemblées, sans unité, sans force et sans crédit, elle fut en proie à tous les embarras résultant de l'agitation, des charges énormes causées par un état de guerre continuel, et de la difficulté de se procurer des ressources. Elle ne reprit un fonctionnement régulier qu'en l'an VHI, époque à laquelle, par application de l'article 56 de la Constitution, l'arrêté des consuls du 1" pluviôse an VIII (2f janv. 1800) la replaça dans les attributions du ministre des finances. Cette mesure fut suivie d'un autre arrêté des consuls en date du 2 vendémiaire an X qui divisa de nouveau en deux le ministère des finances en séparant l'administration du Trésor de celle des contributions et revenus publics.

Le premier soin du nouveau ministre fut de procurer des ressources au Trésor pour liquider l'arriéré et faire face au service courant. La loi du G frimaire an Vlll avait prescrit aux receveurs généraux d'avoir à signer au commencement de chaque mois des engagements personnels appelés rescriptions, représentant le montant des contributions directes qu'ils étaient chargés de recouvrer. Ces engagemenls escomptés fournirent d'importantes ressources, mais comme ils ne sufTisaient pas à alimenter le fonds de roulement nécessaire aux opérations du Trésor, on eut recours (1803-1804) à un syndicat de receveurs généraux et de banquiers qui s'engagèrent à faire les avances nécessaires.

Des abus s'élant produits, le comte Mollien qui avait remplacé M. Jiarbc-Marbois résolut d'assurer rind/pcndancedu Trésor en intéressant directement les receveurs généraux à l'alimentation de leur caisse au moyen d'une bonification d'intérêt qui leur fut allouée pour tous les capitaux qu'ils verseraient au Tré.sor ou emploieraient pour son compte. C'est pour centraliser les fonds versés par les receveurs généraux et en régler l'emploi que fut créée la Caisse de service par décret du l(j juillet 180G. Cette caisse était chargée de faire sur tonte l'éleiulue du territoire, ra[q)licalion des recettes auxdépens(!s, de diriger les excédents sur les points ou les recouvrements étaient insufTisants pour alimenter les cais.ses des comptables. Elle devait ouvrir à chaque receveur général un compte courant

à intérêt réciproque où il était créilité de ses avances et débité des recouvrements mis à sa charge.

Le décret du 4 janvier 1808 compléta les dispositions prises antérieurement eu précisant les rapports de la caisse de service avec les autres caisses établies au Trésor, et en déterminant les moyens à employer pour faire parvenir les excédents de recettes sur les points désignés par le ministre. Des instructions furent adressées à ce sujet aux receveurs généraux, elles portent la date des 13 mai 1808-P'' décembre 18U9 et 25 juillet 1810.

En 181 1 ou créa plusieurs caisses de service hors deFrance pour faciliter l'acquittement des dépenses.

Après la chute de l'Empire, le Gouvernement provisoire confia au baron Louis, par acte du 3 avril

1814, le ministère du Trésor auquel on adjoignit provisoirement le portefeuille des finances ainsi que celui du commerce et des manufactures. La réunion définitive des deux services du Trésor et des revenus publics fut décidée par l'ordonnance du 12 mai suivant. Cette mesni'e motiva l'arrêté ministériel du 26 mai 1814 qui réorganisa l'administration centrale.

De cette ordonnance date la création de la direction du mouvement général des fonds.

Au retour de l'île d'Elbe, Aapoléon, par un décret en date du 20 mars 1815, rétablit le régime précédent en séparant en deux le ministère des finances. Les deux anciens titulaires des portefeuilles du Trésor et des finances reparurent à la tête des administrations oii ils avaient rendu de si grands services. Cet état de choses dura jusqu'au 9 juillet

1815, époque à laquelle les deux ministères furent de nouveau réunis. Le département du mouvement général des fonds recouvra alors les attributions qui lui avaient été conférées par l'arrêté du 26 mai 1814.