II. ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES

La direction du mouvement général des fonds constitue une des branches de l'administration du Trésor proprement dite, qu'elle dirige concurremment avec les directions de la comptabilité publique et de la Dette inscrite, avec la caisse centrale, le payeur central de la dette, le contrôle central et le contentieux. Chacun de ces services a des attributions nettement définies. D'une manière générale, cette direction, comme son nom l'indique, est chargée sous l'autorité du ministre des finances de prescrire les mouvements de fonds destinés à assurer, partout où besoin est, non seulement en France et dans les colonies, mais même à l'étranger où il peut y avoir des dépenses publiques à acquitter, le fonctionnement régulier du service des paiements. Pour ap[)liquer ainsi les ressources de l'Étal à ses charges, elle suit la centralisation des produits, elle veille à ce que les excédents de recette constatés sur certains points soient versés au Trésor pour couvrir les excédents de dépenses qui se produisent sur d'autres points, elle approvisionne la caisse des comptables en espèces et valeurs qui leur sont nécessaires, elle pourvoit à l'alimentation de l'encaisse qui constitue la réserve du Trésor et qui est destinée à parer aux insufiisances et aux retards dans la rentrée des revenus ijublics. Indépendanunent de ces attributions qui comprennent la direction des opérations de trésorerie, l'administration de la dette flottante;, les relations du Trésor avec la Banque de France et la haii(|ue de l'Algérie, le mouvement des fonds est appelé à exercer un contrôle pennaneiit sur certaines opérations des comptables.

MOLVEMKNT GÉNKllAL DES KONDS

MOl'VE.MENT C.ÉNÉllAL DES FONDS 029

sur les LMigagcmouts (inauciers de l'Étal <|iii peuvent se Iruduire par des cliarges pour le Trt^sor. sur l'élat de la circulation monétaire en France et dans les colonies. Cliacnn de ces points va tMre exaniinô eu détail, sous la double classilication d'attrihutions aduiiniî^tralives. et dattriluitions de surveillance.

Indépendanuneut des fonctions qu'ile.\eree à l'administration centrale du Trésor, le directeur du mouvement gênerai des fonds est appelé de droit en celle qualité à représenter le Trésor dans un cerloiu nombre de commissions administratives. C'est à ce litre qu'il fait partie :

1° Du conseil sui)érieur des tabacs. (0. royale b ja>ir. 1S31, art. 3.i

•J" De la commission de surveillance près les caisses d'amortissement et des déiiols et consignations. (L. G avril 187G.I

3° De la commission des valeurs mobilières instituée près la direction générale de renregistrement et du domaine. {D. 21 mai, 0 </('V. 1872.)

1° De la commission de surveillance des banques coloniales. (L. Oij/n» 1874, art. lô.)

6° Des commissions fonctionnant au ministère des finances pour surveiller le tirage des valeurs émises par le Trésor.

0° De la commi.^siuji de vérillcalion des comptes des compagnies de chemins de fer. (D. 28 mars 1883.)

1° De la conmiissiou supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. (L. 20 jui/l.

8° De la commission permanente chargée d'examinerles queslionsmonctaires. [Déc.présid. iQjanv. 1886.)

9° Du conseil supérieur des colonies. [D. 31 mars 1884, art. 2, et 19 mai 1890, art. 3.)

10° Du conseil des directeurs au ministère des linances. (D. X^janv. 188.3, a;Y. 8.)

m. ATTBIBCTI0N3 D'OBDBE ADMINISTBATIF.