Direction dn service de trésorerie

Le produit des taxes et des contributions publiques ne séjourne jamais longtemps dans la caisse des agents chargés de la perception. Il s'achemine périodiquement et à bref délai vers la recette particulière des finances qui le met immédiatement à la disposition du trésorier général. C'est ce comptable qui. en qualité de clief du service de la trésorerie dans chaque département, assigne aux recouvrements leur destination définitive, soit qu'il les emploie sur place, ou qu'il en autorise la réserve entre les mains de ses subordonnés, soit qu'il se les fasse envoyer pour alimenter sa caisse, ou pour les verser au crédit du Trésor à la succursale de la Banque la plus rapprochée. Ainsi le trésorier général ne centralise les fonds que pour les employer ou les mettre à la disposition du Trésor. Il reçoit toujours notification des dates et des lieux de paiement des dépenses assignées sur sacaisse : il est donc toujours en mesure de combiner les mouvements de fonds entre ses subordonnés, ainsi que l'importance des sommes qu'il doit garder par devers lui, pour assurer l'acquittement régulier des.^ dépenses publiques, sur tous les points de sou département.

Mais cette application pure et simple des revenus de l'Etat à ses besoins, laisserait supposer que les recettes sont toujours sufiisantes pour couvrir les dépenses, que les rentrées n'éprouvent pas de retards et s'eflectu eut avec la même exactitude que

les paiements, que les dépenses liquidées ne dépassent pas les prévisions, que les budgets antérieurs se -sont toujours réglés en éiiuilibre sans laisser d'arriéré, (|ue le Trésor n'a à faire face ([u'à des services inscrits au budget et pourvus de ressources correspondanles, enfin qu'il dispose d'un fonds de rouleuii'ul, fruit d'économies aruérieures, destiné à approvisionner les caisses ([ui ne [)ourraient s'alimenter sur place. Cette supposition ne serait pas la réalité. Le Trésor ne [)ossède i)as toujours les disponibilités nécessaires pour faire face à ses nombreuses charges: il est alors obligé de se procurer temporairement l'argent qui lui manque, c'est ainsi qu'il est amené à créer et à mettre en circulation des valeurs, à recevoir des dépôts, et à se faire faire des avances. D'autre |)arl, des considérations supérieures ont fait prescrire à certaines admiuislratious publiques d'avoir à verser au Trésor les fonds libres dont elles n'auraient pas l'emploi immédiat.

La directiou du mouvemeut des fonds prend tous ces versements, tous ces dépôts, toutes ces avances, elle les comprend dans ses moyens de service au même titre que les autres produits, elle les confond dans la masse unique (|ui englobe tous les deniers encaissés par les comptables du Trésor, et elle en détermine l'emploi, sans distinction de provenance, sauf à tenir compte de toutes ces opérations et à retracer la situation respective de chaque créancier dans ses rapports avec le Trésor. D'après l'état de la réserve déposée en compte couraut à la Banque, le chiffre des entrées et des sorties de fonds probables, elle prend ses dispositions pour être toujours en mesure d'assurer l'exécution du service de trésorerie. On voit ([u'elle vit l'œil fixe sur le niveau de la caisse, s'ell'orçant de la remplir au fur et à mesure qu'elle, se vide.

La direction du mouvement général des fonds n'a ni la manutention des deniers, ni la garde des valeurs appartenant au Trésor; mais à un certain point de vue on est fondé à dire qu'elle tient les clefs de la caisse, puisque c'est elle qui donne les instructions [)our l'ouvrir, et qu'elle l'a fait fermer en refusant de viser les ordres de paiement adressés aux comptables.

Elle dirige les opérations du Trésor, comme un banquier dirige sa banque et la marche de ses affaires. Le Trésor, en effet, n'est pas seulement le grand réservoir ou viennent allluer et se centraliser les recettes de l'Etat pour être ensuite affectées à leur destination, c'est encore une immense banque qui fait les fonds de tous les budgets, (|ui alimente les services spéciaux ainsi que les comptes extrabudgétaires dont les exigences dépassent de beaucoup les ressources. Celle banque a son existence propre, et elle applique à ses opérations tous les procédés de la banque en tant qu'ils sont compatibles avec les règlements qui la régissent. Elle a pour chef le ministre des finances reprèseoté par le directeur du mouvement des fonds. Elle a un caissier à Paris, un comptable dans chaque département, elle s'alimente avec le produit de ressources périodiques et normales, eu cas d'insufiisauce avec des ressources d'emprunt : ([uand il le faut, elle fait circuler sa signature et négocie des valeurs. Elle a ses statuts, un fonds de roulement, de nombreux correspondants. Tous les ans on dresse son bilan, et les comptes, après avoir été vérifies par la Cour des comptes, sont définitivement apurés par le Parlement.

630 MOLTEMEXT GÉNÉPuVL DES FONDS