Distribution mensuelle des fonds
Les cliefs des différents services administratifs ôlablissent et adressent à la comptabilité de leur ministère, avant le 22 de chaque mois, l'aperçu des besoins pour le mois suivant. Le résumé de ces documents est envoyé au ministre des finances sous le timbre de la direction du mouvement des fonds qui, après avoir reconnu la possibilité de pourvoir au paiement des dépenses prévues, prépare le décret collectif de distribution mensuelle des fonds. Ce décret détermine pour- chaque département ministériel le montant des sommes dont il pourra disposer pendant le mois suivant, et il sert de base aux évaluations que doit faire à l'avance le directeur du service de trésorerie pour proportionner les disponibilités du Trésor à l'importance des paiements.
2. Dispositions sur la Banque de France et la Banque de l'Algérie.
La Banque de France est un des auxiliaires les plus utiles à la direction du mouvement des fonds pour assurer sur toute l'étendue du territoire le fonctionnement régulier du senice de trésorerie. Son intervention dans toutes les localités où elle a une succursale, supprime les envois matériels de fonds, évite les retards et les frais de transport. Elle permet de centraliser, par un simple jeu d'écritures, dans un seul compte à Paris, au nom du caissierpayeur central, toutes les opérations tant de versements que de prélèvements effectuées par les trésoriers généraux.
Ces comptables doivent verser leurs excédents de recettes à la succursale de leur résidence, et quand ils ne sont pas suffisamment approvisionnés sur place avec le produit des recouvrements, ils se font autoriser par la direction du mouvement des fonds à prélever à cette succursale les fonds qui leur sont nécessaires. Quand le crédit qui leur est ouvert à cet effet est épuisé, ils le font renouveler. la compensation ne pouvant s'établir entre les versements et les prélèvements.
Tous les fonds versés ou prélevés par les trésoriers généraux à la Banque doivent être considérés comme des envois à la caisse centrale, ou des remises faites par elle aux comptables. Ceux-ci sont crédités par la caisse centrale de leurs versements au vu de l'avis qu'ils adressent le même jour à la direction du mouvement des fonds, et ils reçoivent un récépissé. Ils sont débités du montant de leurs prélèvements, comme d'un envoi de fonds que la caisse centrale leur aurait fait, au vu de l'avis de prélèvement adressé à la direction du mouvement des fonds, et après que le récépissé provisoire produit par la Banque a été rapproché du talon transmis par le trésorier général. Ces derniers ne souscrivent de récépissé définitif que lorsqu'ils ont connaissance du débit donné d'office à leur compte courant par le caissier central. Les récépissés provisoires sont conservés à la caisse centrale, les récépissés définitifs sont joints à l'appui de la dépense pour justifier dans le compte du caissier central la sortie du numéraire correspondant au prélèvement.
Le caissier-payeur central ne conserve au Trésor au ministère des finances, que l'argent, numéraire ou billets, strictement nécessaire aux besoins courants de la journée. Le surplus de l'encaisse est dé-
MOm^MENT GÉNÉRAL DES FONDS
posé à la Banque de France, et figure à son bilan hebdomadaire sous le titre : solde créditeur du compte courant du Trésor.
Les rapports de la caisse centrale à l'aris avec la Banque sont incessants, soit que le caissier central prélève sur sa réserve pour les paiements qu'il a a faire (mandats blancs), soit qu'il remette aux créanciers du Trésor qui ont une somme importante à recevoir, et qui sont eux-mêmes titulaires de comptes courants, un mandat de virement au compte du Trésor, à leur propre compte ou à tout autre compte qui lui est désigné (mandat rose). Ces mandats, avant d'être envoyés à la Banque, sont visés par la direction du mouvement des fonds qui s'assure qu'ils ont été déjà passés dans les écritures du contrôle central et enregistrés par lui.
C'est aux caisses de la Banque de France que sont prélevées toutes les sommes nécessaires pour subvenir à l'insuffisance des encaissements à un jour ou sur un point déterminé. C'est à la Banque que le Trésor est toujours assuré de trouver la où il en a besoin, les disponibilités qui lui sont nécessaires, et où il peut toujours verser là où ils se produisent les excédents dont il n'a pas l'emploi. Pour la seule année 1889, le total des opérations dont il s'agit, effectuées gratuitement par la- Banque, s'est élevé à 5 milliards 75 millions '.
Le Trésor a aussi des fonds déposés à la Banque d'Algérie dont le siège est à Alger, et qui a des succursales à Oran, Constantine, Boue, Philippeville et Tlemcen. Ces fonds, comme ceux qui sont déposés à la Banque de France, sont compris dans l'encaisse du caissier-payeur central. Cette réserve est destinée à approvisionner en cas de besoin les trésorierspayeurs d'Algérie : elle est constituée depuis 1863, époque à laquelle il a été prescrit à ces comptables de ne conserver par devers eux que les sommes nécessaires au service courant, et de verser à la Banque leurs excédents de recette. Ces fonds restent constamment à la disposition du Trésor et portent intérêt à son profit aux conditions arrêtées entre le ministre des finances et l'administration de la Banque.
3. Traites du caissier-payeur central sur lui-même. Mandats des trésoriers-pa i/eu rs des colonies.
La direction du mouvement des fonds est aussi chargée de l'aliraentation des caisses du Trésor aux colonies et aux armées en campagne. Les transmissions de fonds nécessaires s'effectuent quelquefois sous forme d'envois de numéraire, quand la circulation n'en est pas suffisamment pourvue, mais le plus souvent au moyen de traites du caissier-payeur centrai sur lui-même, créées par la caisse centrale avec l'autorisation de la direction du mouvement des fonds, et adressées aux trésoriers-payeurs des colonies, et aux payeurs d'armées qui sont chargés de les négocier sur place, et qui se procurent ainsi les ressources nécessaires à leurs opérations. Ces traites sont généralenumt recherchées et se négocient avec prime. D'après les situations de caisse qu'elle reçoit des comptables, la direction du mouvement des fonds aviso la caisse centrale des envois de traites qu'il y a lieu de leur faire, ainsi que des coupures qui doivent entrer dans ces envois.
Ces traites créées pour faciliter l'approvisionnement des comptables éloignés de la métropole, ne
1. Exposé des motifs du projet de loi portant rououvellomenl du privilège de la Banque de Franco.
MOUVK.MENT GENKUAL DKS FONDS
MOUVKMKNT GENKllAL DES FONDS Orll
doivent pas être coiifomiuos avec colles qui sont émises par certaines aiiininislratious publiques, pour rac(iuittemeut îles dépenses de IKtat, telles (|ue les traites de la marine, celles de l'administration des tabacs, celles des chancelleries diplomatiques et consulaires, des succursales navales de la caisse nationale d'épargne.
Aux termes des articles 132, 133 et 13 i du décret du 20 novembre ISS?, qui détermine le ré;j:ime linancier des colonies, c'est au ministre des linances qu'il appartient de donner aux: trésoriers-payeurs les ordres concernant les mouvements de fonds et l'alimentation de leur caisse. La direction du mouvement des fonds reçoit chaque mois de ces comptables une situation de leur caisse, et un aperçu de leurs besoins présumés pendant la période des trois mois qui suivent. Klle est ainsi en mesure de prendre les dispositions qn'e.\ige le service des paiements et de donner les ordres que nécessite l'approvisionnement des caisses du Trésor aux colonies.
Les mandats d'articles d'argent payables eu France ou dans d'autres colonies, étant aussi très recherchés, sont généralement délivrés avec prime comme ces traites. Ce n'est donc que très exceptionnellement que la direction du mouvement des fonds a recours à des envois matériels de numéraire. Ttiutefois dans certains pays, comme la Cochinchiue, les établissements de i'iude et de la côte de Guinée, le Gabon, Ubock, les lies Saint- Pierre et Miquelon où la circulation est surtout alimentée par des pièces étrangères, telles que la livre sterling, la rupee, la piastre mexicaine, les talaris, il est quelquefois nécessaire de faire des envois directs de ces monnaies. La direction du mouvement des fonds les achète alors sur les marchés où le cours est le plus avantageux. Pour le transport et l'envoi à destination, elle s'entend avec le ministère de la marine, quand l'expédition doit avoir lieu par des bâtiments de l'État.
