MOUVEMENT GÉNÉRAL DES FONDS MOUVEMENT GÉNÉRAL DES FONDS

Situation Augmentation Diminution

Créances composant la Dette nottanle. au !'■■■ janvier pendant pendant

1889. l'année 1889. l'année 1889.

Caisse des employés et artisans 4,800 » 4,300

Tontine du pacte'social 25,000 -> »

Mandais de divers comptables sur le Trésor i6,344,ooo » 9,773,000

Mandats du Trésor sur les trésoriers généraux io,i00 74,ooo »

Bons du Trésor échus 1,577,000 » 524,000

Les éléments sur lesquels la direction du mouve- décrets et arrêtés ministériels relatifs à ces opéra-

ment général exerce une action directe sont princi- lions, elle en fixe les conditions, trace les instruc-

palement les bons du Trésor et les avances des lions aux comptables, passe les traités, dirige les

trésoriers généraux qui depuis 1889 sont soumises négociations, enfln elle liquide les frais et les fait

au même régime. Un relèvement quelquefois très acquitter par la caisse centrale sur le compte spé-

faible du taux d'intérêt, une modilication dans les cial ouvert à cet effet.

échéances suffit pour attirer au Trésor les souscrip- ^ Trésoreries d'Afrique et de Cochinchine.

teurs de bons, et des capitaux abondants. Des mesures analogues appliquées aux avances des comp- L'origine de la trésorerie en Algérie et eu Cochin-

tables, produisent les mêmes résultats. chine remonte à la conquête de ces deux pays, c'est-

U y a au contraire d'autres éléments qui, tout en à-dire à 1830 et à 1863. procurant d'abondantes ressources, échappent par Les premiers cadres ont été formés avec les

leur nature à l'action directe de l'administration du agents de la trésorerie et des postes attachés au

Trésor, et provoquent des mouvements de fonds qui service de l'expédition : c'est à ce titre que pour

dérangent ses prévisions : tels sont les versements le personnel et le matériel ils demeurèrent dans

faits par les communes et les établissements pu- les attributions de la direction du mouvement des

blics, la Caisse des dépôts et consignations et les fonds jusqu'en 18SG, époque à laquelle un arrêté

autres caisses dont elle a la gestion, à savoir les ministériel du 8 décembre, rendu en exécution du

caisses d'épargne privées, la caisse nationale d'é- décret du 19 novembre précédent, les a rattachés,

pargne, la caisse nationale des retraites pour la vu leur organisation permanente, à la direction du

vieillesse : tels sont encore les versements ell'ectués personnel au ministère des finances, par la caisse des invalides de la marine, l'impri- , 3^^^.^^ ^^ ^^ trésorerie et des postes aux armées, mené nationale, les corps de troupes ou encore

d'autres correspondants moins importants. Quant La loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation géné-

aux sommes représentées dans l'encaisse du Tré- raie de l'armée ayant prescrit dans son article 9 de

sor, par le montant des mandats délivrés et non pourvoir en tout temps chaque corps d'armée des

encore remboursés aux parties intéressées, elles services auxiliaires nécessaires pour entrer en cam-

sont forcément très limitées, et si au point de vue pagne, de tenir constamment organisé et emmaga-

comptable, elles doivent figurer dans la composition sine le matériel dont ces services devaient être

de la dette flottante, elles ne constituent pas un pourvus en temps de guerre, le service de la tré-

élement appréciable dans l'évaluation des ressources sorerie et des postes aux armées a été désigné par

nécessaires au service. la loi du 13 mars 1875 comme devant être doté

, d'une organisation permanente à déterminer par

4. Valeurs du Trésor. ^^^^ règlement d'administration publique. Ce décret

Le directeur du mouvement général des fonds a a été rendu à la date du 24 mars 1877. dans ses attributions la création, l'émission, la né- Ce service, depuis son origine, a constamment été

gociation des valeurs du Trésor. C'est sous son au- placé sous l'autorité du ministre des (inances (D. 27

toritè que le caissier-payeur central émet ces valeurs, avril-{" mai, \i-2t juin 1792; Règl. 17 itiars 1823;

en paie les arrérages et procède à leur rembourse- Instr. min. \" août 1831) et placé dans les attri-

ment. Kn cas de perte, de vol de ces valeurs, c'est butions de la direction du mouvement des fonds, tant

à lui qu'il appartient de provoijuer la décision mi- pour la réalisation des fonds que pour le personnel

nistérielie qui doit lixer les condiiions aux(|uelles et le matériel. [Arr. miti. Si oct. 1832; bistr. min.

il [leut être donné suite à la déclaration de perte. 6 mai 1854 ; D. 18 déc. 18G9.)

Kn cas de perte, le Trésor ne délivre jamais de La direction du mouvement des fonds recrute le

duplicata de ces valeurs. Il remet à la partie un personnel parmi les agents dépendant des admi-

certiticat nominatif qui en tient lieu, mais qui n'est nistrations des linances et des postes, propose au

pas négociable. (V. D. 18 cUc. 1869 et Déc. min. ministre de la guerre k'S iiominalions et les pronio-

23 'léc. 1887.) lions, désigne s'il y a lieu les agents qui prendront

„ . ■ . . » . part aux arandes manœuvres. Elle prépare, d'accord

5. Emprunts, émissions et conversions. ' 1 w , .11 „. * 1 i;„ „i;,.„nA

^ ' avec le déparleinent de la guerre et la direction gé-

On a vu au paragraiihc de la dette llollaiite que nérale des postes, les instructions soit pour le cas de

la direction ilii niouvemeiil des fondsavait l'initiative guerre, soit pour les manœuvres. Elle pourvoit à

de l'émission des valeurs du Trésor, et (|ue sous l'acquisition du matériel à la charge du ministère

l'autorité du ministn; elle en déterminait la date des linances (caisses à argent, sellerie, matériel des

ainsi que lescondilions.il lui appartient également postes et de comptabilité, objets de campement),

de préparer et de proposer les autres combinaisons à son entretien, et au reinpiacenient des objets

linancières qui lui paraissent de nature à faciliter détériorés. Elle veille à ce que l'autorité militaire

le service du Trésor, à alléger la dette flottante, à tienne conslamment disponible le matériel roulant

alinienler les budgc'ts, et à atténuer autant que pos- destiné aux divisions et aux corps d'armée. Elle

sible la charge résultant des engagements de l'Etat. liquide les dépenses de personnel et de matériel

De concert avec les services compétents de l'admi- et elle en dresse le compte qui est soumis à

Jiisiration centrale, elle rédige les projets de loi, la vérilication de la commission des frais de scr-

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vice comme les aulivs iléiioMs<.'s tlo tirsororio. {V. Payeurs.)