Restauration
Le rôle financier du gouverneiueut de la Uestauration fut considérable.
A peine en possession du pouvoir, il eut à opérer la liquidation de la situation laissée par l'Empire- lient non seulement à payer les indemnités de guerre stipulées en faveur des alliés et l'entretien des troupes étrangères qui occupaient son territoire, mais encore à régler tous les arriérés restant dus depuis ISIO.
A son honneur, le gouvernement de la Restauration ne renia aucune dette, il prit seulement du temps pour les payer. Les opérations de crédit auxquelles il dut avoir recours revêtirent toutes les formes : emprunts à la circulation sous forme de bons du Trésor ou de reconnaissances de liquidation ; consolidations en rentes perpétuelles ; émissions directes de rentes par voie d'adjudication ou de souscription publique ; remise directe des rentes aux créanciers de l'Etat.
La diversité des dettes que la Restauration eut à liquider explique la diversité des moyens de crédit employés pour en opérer la libération. Au lendemain de l'accession au trône de Louis .WIII, on évaluait l'arriéré de l'Empire à 1,30() millions de francs, sans compter l'arriéré qui s'était constitué pendant cette courte période historique (jui s'appelle les Cent Jours. La liquidation a montré que ces évaluations étaient erronées. Le compte général des tinances de 1817, qui eu donne les dé-
EMPRUNTS
EMPRUNTS
tails, a fixé la somme à 503,983,190 fr. pour l'arriéré de l'Empire et à 149,615,810 fr. celui des Cent Jours, soit un total de 653,5'j9.000 fr. '•
l,e traité de Paris du 30 mai 181-1 n'avait stipulé aucune indimnité pour les alliés; celui du 20 novembre 1815 fut plus rigoureux.
Voici le résumé des sonmics qne la France eut à payer en vertu des clauses de ce dernier traité :
lademnitû de guerre
Frais d'uccupaliujj des troupes . . .
Réclamalion dos sujets des ]Hiissan-
ces alliées
en ajoulantrarriéré. .
le total est de
700,000,000 fr.
1,833,040,530 fr.
2,4S6,639,530 fr.
Ne déshonorons pas notre niallieur en le faisant servir de prétexte à un manque de foi, répondait le comte de Corvetto aux ultra-royalistes qui proposaient de renier les dettes de l'Empire. Et à l'appui de son discours le ministre des finances proposait d'ollrir aux créanciers de l'Etat soit des rentes 5 p. 100 au pair, soit des oliligations du Trésor à 3 ans de terme à 8 p. 100 d'intérêt. La Cliambre des députés repoussa cette proposition et décida qu'il serait remis aux créanciers de l'arriéré des reconnaissances de liciuidation dont on réglerait ultérieurement le sort.
.Nous laissons de côté les emprunts à la circulation, bons du Trésor, etc., dont le mécanisme est connu, pour nous occuper plus si)éciaiement des émissions de rentes ell'ectuées de ISIG à 1823, tant pour rembourser les charges de l'invasion que pour aider aux budgets de 1810-1817 et suivants.
Deux procédés ont été employés pour ces émissions de rentes : la remise directe aux intéressés, la négociation par voie de souscription publique ou par adjudication.
