‹ Dictionnaire des financesChapitre 121 sur 3112 · Rentes remises directement · texte numérisé non relu

Rentes remises directement

Paicraeut de l'ancienne dette coiisliluée postérieurement au l'avril 1814 174,193 fr.

Rentes inscrites au nom des communes, en remhoursement de leurs liiens vendus {O.Qjuiniaii) 2,632,448

i'aieineiit des dettes contractées par le roi Louis XVIII 1,199,654

l'aiemeiit dos services de l'arriéré du 1 r janvier 1810 au 1" janvier 1816 8,777,629

l'aiemeu t de l'arriéré antérieur aul"jauvier 1810 l, 686,267

Uemboursement des créances algériennes 443,600

Paiement des créances étrangères (Cunv.

20 /7fH'. 1815 (•( 25 rt»rr«7 181S) 24,253,163

Rente remise à la Légion d'honneur en rcmiioursement de ses biens vendus . . . 240,000

ReniJjoursements de cautionnements à des Fran(;ai3, anciens comptables en Westplialio 2,G5t

■39,709,613 fr.

Page 1