Rentes négociées

En 1815 et ISIO, c'était devenu une nouveauté que d'émettre des rentes. On avait tant abusé de ce moyen sous l'ancien régime et on avait fait subir aux rentiers de si funestes réductions qu'on i)OUvait craindre de recourir directement au crédit, alors qu'il s'agissait de se procurer des sommes considérables.

Ce n'était pas le tout que de créer des renies, il fallait encore leur assurer un marché sur lequel

1. I/arriéré total aurait déj)ass(! 733 nnllionssi iiciidanl la [irenncre Rcsiauralion on n'avait iiasrend>oursé 81 millions.

elles puissent se négocier couramment. C'est ce que comprirent admirablement les financiers de la liestauration, et ce qui explique le soin qu'ils prirent pour que les capitalistes soient, dans la mesure du possible, toujours assurés de trouver la contrepartie de leurs olïres d'achat ou de vente.

Bien que les institutions créées en vue de gérer les fonds destinés à l'amortissement des dettes publiques aient fait aujourd'hui leur temps, il faut rendre au baron Louis la justice qui lui est due et le louer d'avoir fait revivre l'ancienne Caisse d'amortissement, en lui donnant une dotation spéciale alîectée tout parliculièreiuent à agir sur le marché des fonds publics par des achats journaliers.

A l'exception des emprunts faits pour couvrir les frais des campagnes d'Espagne et de Grèce, le produit des négociations des rentes faites pendant la Restauration a été tout enlier consacré à éteindre l'arriéré de l'Empire et payer les indemnilés, contributions et charges résultant des conventions passées avec les puissances alliées. Le montant total de ces négociations s'estélevé à99, 073, 619 fr. de rente 5 p. 100, représentant au pair un capital nominal de 1,981,472,380 fr., mais pour lequel il n'est réellement entré dans les caisses du Trésor que 1,435,721,490 fr.

1. Emprunts négociés sur les places étrangères ou concèdes à des maisons étrangères.

Les obstacles que rencontrait le gouvernement de la Restauration pour régler la situation financière laissée par l'Empire, avaient rendu les capitaux hésitants. Le marché des rentes était presque nul; en cuire il se trouvait menacé d'une circulation de papiers que préconisait le parti ultra-royaliste dans les deux Chambres.

Dans ces conditions, le Gouvernement n'osa pas procéder à une émission de rentes par voie de souscription, il préféra recourir à des ventes sur la place et principalement sur les places étrangères de Londres, Amsterdam et de Hambourg. Le montant des émissions de cette nature, autorisées par la loi du 28 avril 1816, s'éleva à 6 millions de rentes pour un capital de 52 millions de francs, soit au prix moyen de 57 fr. 2G c.

Cette ressource fut vite absorbée. Cependant il fallait pourvoir au paiement des indemnités de guerre stipulées en faveur des alliés. Le Gouvernement fut très embarrassé. Après deux années de discussion, le Gouvernement parlementaire issu de la Charte aboutit à consulter les alliés euxmêmes sur le mode à employer pour elTectuer notre propre libération. Alors qu'il eût fallu sans hésitation faire appel au crédit en donnant aux capitaux la sécurité dont ils avaient besoin, chacun s'était efforcé, sous l'infiuence des considérations politiques, de restreindre les garanties que le Gouvernement proposait d'alVecter aux emprunts qu'il avait besoin de contracter.

C'est qu'à ce moment les haines de l'ancien régime contre la Révolution et l'Empire étaient encore bien vivaces; aucun myalisle ne voulait consentir à all'ecter les biens et les forêts de l'Etat à la garantie de la Dette i)ublique. Autoriser ces aliénations, c'était abandonner le droit de protester conire les conllseations qui avaieid constitué le domaine national, c'était, eu outre, reconnaiire aux possesseurs de biens nationanx un droit de [)ropriété.

On avait été cependant frappé de la facilité avec laquelle les places étrangères avaient absorbé le

EMPRUNTS

deniiei' emprunt de G inillions de rentes ; les gouvernements allies eux-mOmes, si intéresses à ce moment, et pour cause, à tout ce qui touchait au crédit de la France, eu avaient été surpris et charmés. Le duc de NVellington, consulté, conseilla au Gouvernement français de ccuirir de nouveau les chances d'une négociation à l'ctranger.

Peux maisons de banque, célèbres par l'imporlancedes capitaux dont elles disposaient, entrèrent en négociation pour un emprunt de 30 millions de rentes ô p. 100.

Vn premier traité du 10 février 1S17 concéda à ces deux maisons, la maison Haring et la maison Hope, 9,090.009 fr. de rente 5 p. 100 au prix de 5î fr. ÔO c.. avec jouissance du •2"2 septénaire précédent.

Dans les discussions préliminaires qui s'ouvrirent à l'occasion de cette opération, il fut question de constituer cet emprunt sous la dénomination du taux réel auquel il serait contracté, c'est-à-dire que le Trésor, an lieu de se reconnaître débiteur d'un capital nominal do 100 fr. par chaque fraction de rente négociée, l'aurait été (le la somme réelle qui lui aurait été versée. L'emprunt, au lieu d'être dit en â p. 100, aurait été appelé du 7, du S ou du 9, selon le taux réel du crédit public. MM. Uope cl Baring refusèrent d'inscrire cette clause dans leur contrat. Ils exigèrent la lixation d'un capital nominal de 100 fr. pour cha([ue rente ô p. 100, et stipulèrent en outre que les rentes à créer seraient confondues avec les anciennes, aOn d'éviter que le Gouvernement pût un jour en faire la distinction et les désigner de préférence à d'autres pour les convertir ou les rembourser.

L'intervention des grandes maisons Baring et Uope eut pour résultat de relever le cours de la rente, ce qui permit au ministre des finances de contracter un second traité avec les mêmes maisons pour négocier 8,G20,6S9 fr. de nouvelles rentes 5 p. 100, au prix de ô5 fr. 50 c. (Traité da 10 arril 1817.) Un troisième traité, suivi d'un quatrième, fut conclu. 9 millions de rentes au prix de 61 fr. JO c. furent remises à MM. Baring et Hope le 22 juillet 1S17, et 2 millions au prix de Gl fr. dO c. le 14 mars 1818,

Nous ajouterons aux émissions précédentes, celles qui furent opérées un peu plus tard pour parfaire le solde de l'indemnité de guerre. 12,313,433 fr. de rentes furent négociées de nouveau aux maisons Baring et Hope, au cours de G7 fr., ce qui produisit une somme nette de 1G5 millions.

En tout, l'ensemble des négociations, avec des maisons et places étrangères porta sur 47,024,.j98 francs de rentes.