MUTATIONS A TITRE GRATUIT ET A TITRE

ONÉREUX. — On nomme w»^c///ow le passage d'un droit de propriété, d'usufruit ou de jouissance, d'une tète sur une autre.

Les mutations, déjà sous le coup de différents droits, furent frappées, en 1703, au profit du Trésor royal, d'une taxe particulière appelée cenlièmc-dcnicr {V. ce mot). Le nouveau régime vit dans les mutations une manifestation de la fortune des citoyens et conserva, en les modifiant, les droits qui les atteignaient. Nous avons donné, au mot Euregistremenl, sur l'origine et la nature

.MUTATIONS FON'CIKRES

de cet iuipOt (n'^ 3, 4 vt 17), des développements auxijuels nous renvoyons le lecteur.

Pour la perception, les mutations se divisent en deux classes : les nuitations à titre gratuit et les Ululations à titre onéreux.

Les nuitations à titre gratuit sont les doiiafions (mutations entre vifs à titre gratuit) et les siuces- 51071* (mutations par décùs). Un trouvera aux mots Donations et Successions tous les renseignements nécessaires sur ces deux sortes de transmissions. I V. ai/ssi Enregistrement, n° 18-3.)

Les mutations à titre onéreux sont toutes colles dans lesquelles le nouveau possesseur fournit à l'ancien l'équivalent de ce qu'il reçoit. Elles comprennent la renfe. Vcclia/ige et le />aif (le bail étant considère comme une mutation de jouissance). Ces trois contrats font l'objet d'articles dislmcts. t r. Bail, Enregistrement, n° 18-4, 5 et 6, Vente.)

MUTATIONS FONCIÈRES

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