Reintégration dans la qualité de Français

Le Français qui a ponlu sa qualité (lo l-raiiçais peut la recouvrer, pourvu qu'il résilie eu France, en obtenant sa reintégration par décret.

La qualité de Français peut être accordée par le même décret a la femme et aux enfants majeurs, s'ils en font la demande.

Les enfants mineurs du père ou de la mère réintétrrès deviennent Françai-S à moins que dans l'anuée qui suivra leur majorité, ils ne déclinent cette qualité eu se conformant aux dispositions de la loi.

Le Français qui sans autorisation du fiouvernement prend du service militaire à l'etrani^er ne peut lentrer en France qu'en vertu d'une permission accordée par décret. 11 ne peut recouvrer la (|ualité de Français qu'en remplissant les conditions imposées en France aux étrangers pour obtenir la naturalisation ordinaire.

En ce qui concerne les descendants des familles proscrites lors de la révocation de ledit de Nantes, la loi du 10 décembre 1790 avait stipulé qu'ils acquerraient la qualité de Français en venant liabitcr la France et en y flxaut leur domicile, sans délai fixé pour l'accomplissement de ces conditions ; la loi du 26 juin 18Sy leur maintient ce bénélice, mais à condition d'un décret spécial pour cliaque demandeur.