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Effets de la naturalisation et de la réintégration

L'étrauLier naturalisé jouit de Ions les droits civils et i)oliti(iues attachés à la qualité tie citoyen français. .Néanmoins il n'est éligible aux assemblées léi;islatives que dix ans après le décret de naturalisation, à moins «[u'une loi spéciale n'abrège ce délai (pii peut être réduit à un an. [l. 2(i juin 1889.)

Suus le régime de l'ordonnance du \ juin 1814, abrogée par la loi du 29 juin I8G7, aucun étranger naturalisé ne pouvait siéger dans les Chambres françaises si, eu raison d'importants services rendus à l'État, il n'avait obtenu du Uoi des lettres de naturalisation, dites de grande naturalisation, lesquelles étaient veriliées par les Chambres'.

Les Français qui recouvrent cette qualité, après l'avoir perdue, acquièrent immédiatement tous les droits civils et polili([ues, même l'éligibilité aux assemblées législatives.

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