Seconde République

Sous la Monarchie de Juillet, avons-nous dit, le fonds extraordinaire des travaux de navigation est alimenté par l'emprunt [rentes perpétuelles). A partir de 1837, les travaux extraordinaires faisaient l'objet d'une seconde section qui recevai-t, en vertu de lois spéciales, des allocations générales pour des travaux déterminés auxquels on ouvrait chaque année des crédits en rapport avec les dépenses probables de l'année et susceptibles de report d'un exercice sur l'autre. Au moment où éclata la révolution de 1848, les dépenses à faire sur les allocations générales étaieut encore considérables. Cette situation appela l'attention de l'Assemblée nationale d'abord, puis de l'Assemblée législative et il fut décidé, d'une part, qu'il n'y aurait plus à l'avenir qu'une seule nature de ressources alfectées aux dépenses ordinaires et aux dépenses extraordinaires ; d'autre part, que les crédits annuels ouverts pour les travaux de la seconde sectio?i du budget ne pourraient plus se reporter d'un exercice sur l'autre, et enfin, qu'au fur et à mesure de l'épuisement des allocations générales antérieures, on ne procéderait plus à l'avenir que par voie de crédits annuels, aussi bien pour les travaux extraordinaires que pour les travaux ordinaires et permanents, en continuant néanmoins à les distinguer les uns des autres dans le même chapitre, l'ar suite de cette décision, a partir de 1849, les travaux ordinaires et extraordinaires sont confondus dans un môme chapitre divisé, pour chaque nature de travaux (/•/vièrcs, canaux], en deux articles.