NOUVEL-ACQUÊT
ouverture à des crinlits supplémoutairos. par déorets, iiendant la prorogation dos Chambres pour l'exercice, it. 14 de'c. 1S70, arf. â.)
Suivent : tous les ministères composant l'administration française et quelques budgets annexes rattachés par ordre au budget gênerai, avec ènonciation des services, pour chacun des ministères et des budgets annexes.
NON-VALEURS. V. Fonds de non-valeurs.
NORD. — Chef-lieu : Lille ; sous-prèfectures : .Wesnes, Cambrai. Oouai. Dunkerque, Hazebrouck. Valenciennes.
Nombre de communes : GG ô ; population totale : 1.G70,1SI; snperlicie territoriale: ô67,7Sl hectares; bois domaniaux : 19,?17 hectares; bois communaux : l.SOO hectares.
Cour d'appel de Douai ; chef-lieu d'académie : Lille ; archevêché : Cambrai ; 1" corps d'armée (Lille).
Sénateurs : 6; députés : 21 ; percepteurs : 135.
Revenus des bureaux de bienfaisance en 1890 : 3.888,247 fr.
Valeur du centime départemental, 1888: 229,884 fr. 63 c.
Revenuscommunauxannuels, 1890:20,.5G5,601 fr.
Voies de communication. Longueur
Ulun,etr„,ue.
Chemins de fer d'intérêt général 1,020
— . — local 26
Routes nationales 590
— départementales 516
i.hemins vicinaux de grande commuuicatiou
et d'intérêt commun 3,li5
' Chemins vicinaux ordinaires construits ou en
construction 3,937
i.anaux 250
lUviéres navigables 240
— flottables »
Budget du département.
Répartition des 4 contributions directes.
COMPTB DÉFINI IIP DB 18SS.
SOMM.\IRE
Recelles ordinaires
Dépenses ordinaires :
Dépenses obligatoires . . .
Propriétés départementales immobilières
Routes départementales . .
Chemins vicinaux et chemins de ferd'intérét local.
Enfants assistés
Aliénés
.\ssistance publique . . . .
Encouragements et subventions
Instruction publique. . . .
Dépenses diverses
Total des dépenses ordin .
Recettes extraordinaires . .
Dépenses extraordinaires .
Emprunts. Dette en principal
ll,932,080f00
aiiuiuiiiixs
<ui' le inuiuaiil .les
CONTKUl'TIONS.
FONCI&nli.
l■l;uso^^KLl.B et
Monil.liiUB.
rOIITK.S
el
l'ATKNTBS.
A rÉi.it.
Prim-ipal . . .
Cfni. généraux.
Foiuls lie sec. el
non-valeurs .
s.rlOîijii'do
Î.UÎ.TO.IfOO 381,207 39
4,4<n,'J7!)f!l(l 1,(!C!,1SI f.7
Au département.
Cenlinies onlinaires ei extraordinaires.
Aux communes.
Centimes ordinaires et extraordinaires.
Î,8(i6,293l'54 646,122 40 l,.13(î,8îl îi
IS,3U,it<5lO.S 1,380,1)60 4.1 1806, -tiO 8e
Total par contr.
«,5.Vt,Uîr.l3
S,J5(l,7f])lf3S
lll,;i31,S72'3«
En ajoutant aux chiffres qui précèdent le montajit des frais d'avertissement mis à la charge des contribuables et qui se sont élevésà 17,140 fr. 12 c. et à 1 1,430 fr. 08 c. pour celles perçues au profit des communes, la situation respectivede l'État, du département et des communes peut se résumer comme suit :
État : 17,587,711 fr. 28 C. Déparlement : 6,083,137 fr. 36 c. Communes : 9,643,047 fr. 89 C. ; ce qui fait ressortir le total général des 4 contributions directes à. . 33,313,896''53
Taxes assimilées 1,300,284 73
Contributions indirectes.
Boissons 22,6i3,402i'89
Tabacs 13,546,089 84 I
Douanes 43,131,575 28 ■ 91,120,262 32
Autres contrii)utions indi - l
rectes 11,799,194 31 '
Autres produits.
Enregistrement, domaines et
timbre 22,890,3 10''49
Forêts 1,264,076 96 I
Postes et télégraphes .... 6,610,261 02 > 37,427,723 12
Impotde3 p. 100 sur le revenu [
des valeurs mobilières . . 925,650 19
Revenus et produits divers . 5,707,424 46 ,
Soit un total général do I63,i62,i66f70
représentant 4 fr. 36 c. p. 100 du total général des sommes portées au compte définitif des recettes de 1888 pour 3,741,54.j,78G fr, 22 c. : Budget général, 3,106,7 1 1,356 fr. 91 c. Budget sur ressources
NOUVEL-ACQUÊT. — Le droit de nouvel-acquêt était une taxe domaniale et annuelle perçue sur certains biens dont les personnes qu'on appelait autrefois gens de mainmorte avaient la propriété ou simplement la jouissance. Cette taxe cessait d'être due, en ce qui concernait les biens possédés en propriété, lorsque le droit d'amortissemeni avait été acquitté. [V. Enregistrement, g 5.)
OBLATIO^'S
DELATIONS
