‹ Dictionnaire des financesChapitre 1250 sur 3112 · I. HISTORIQUE ET 1É6ISUTI0N · texte numérisé non relu

I. HISTORIQUE ET 1É6ISUTI0N

Oa désigne sous le nom d'octrois les taxes indirectes établies au profit des communes, sur les objets et denrées destinés à la consommation locale. On les a appelés ainsi parce que sous l'ancienne monarchie ils ne pouvaient être établis sans que le roi en eût octroyé la permission par des lettres patentes.

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