Exemptions et immunités

Nulle personne, quels que soient son emploi, ses fonctions ou ses dignités ne peut prétendre, sous aucun prétexte, à la franchise des droits d'octroi. (0. 9 déc. 1814, art. 105.)

Des immunités sont cependant parfois accordées à certains membres du corps diplomatique en raison môme de leur qualité. A Paris, par exemple, l'État fait remise aux ambassadeurs des droits d'entrée sur les boissons, ce qui implique l'immunité de la taxe d'octroi.

En vertu du décret du 12 février 1870, les industriels obtiennent, au moyen de l'entrepôt, la franchise des droits d'octroi pour les combustibles et les matières premières qu'ils emploient à la fabrication d'objets de commerce général. Des exemptions de même nature ont été stipulées en faveur des établissements de l'État (marine, guerre, tabacs et poudres, télégraphes), des chemins de fer et de l'exploitation des mines. {V. infrà, n° 16.)