Versements à la caisse municipale

Les recettes de l'octroi seront versées à la caisse municipale tous les cinq jours au moins et plus souvent même dans les villes où les perceptions sont importantes. (0. ISll, art. 67.)

Dans les villes où l'élévation des taxes occasionue des perceptions considérables, il y a lieu d'astreindre les receveurs de l'octroi à des versements très fréquents et qui pourront même être effecturs tons les jours, si l'importance des recettes l'exige. {Inst. adm.)

Les receveurs municipaux sont comptables de la totalité des receltes et des dépenses des octrois et en rendent compte aux mêmes époques et dans les mêmes formes que pour les autres receltes et dépenses communales. (0. 2'6juill. 1826.)