Bordereaux de recettes et de dépenses

Les états et bordereaux des recettes et des dépenses des octrois seront dressés aux époques qui auront été déterminées par la régie des contributions indirectes. Un double de ces états et bordereaux, signé du maire, sera transmis par le chef local au directeur du département, et par celui-ci à son administration. {0. 9 dcc. 1814, art. 71.)

Si l'octroi est en ferme, l'adjudicataire doit former chaque mois quatre Itordereaux de recettes et dépenses dont un pour minute et un pour la mairie ; les deux autres, visés par le maire, seront envoyés au directeur des contributions indirectes. {Cahier des charges.)