Employés de la régie

Les employés des contributions indirectes suivent, dans l'intérêt des communes, comme dans celui du Trésor, les exercices dans l'intérieur du lieu sujet chez les entrepositaires de boissons et chez les brasseurs et distillateurs (0. y déc. 1814, art. 91); ils concourent aussi au service des octrois et rapportent procès-verbal pour les fraudes et contraventions qu'ils découvrent relativement aux droits d'octroi. (Ibid., art. 92.)