Période de ISIS à ISô

I bes propositions fort nombreuses ont 6(6 présen-

f tèes depuis une quarautaiue d'anui>es, eu vue d'a-

mener la suppression ou le remplacemeut des octrois.

k\x lendemain de la révolution (jui renversa le tîouvernement de Juillet, la suppression des octrois dont le produit net ne s'élevait alors qu'à "S millions, fut demandée de toutes parts, mais l'état des llnances ne permit pas de l'entreprendre. Une tentative fut faite cependant à Taris où l'imposition des viandes de boucherie soulevait de vives i)rotestations. Un décret du 18 avril IS-iS supi)rima le droit d'octroi établi sur ces vuindes et autorisa le ministre des linauces à appliquer la même mesure dans le plus bref délai aux villes des départements. Mais sous la pression des nécessités linaucières du ,^ moment la taxe fut bientôt rétablie (L. 30 aozU

PlSiS). Dn reste, le prix de la viande n'avait pas diminué pendant les quelques mois que dura le nonveau régime. Les iuterméduiires prolitèrent seuls de la suppression de la taxe sur les viandes.

L'enquête sur les boissons, ordonnée en 1849 par l'Assemblée législative, n'aboutit, en ce qui concerne les octrois, à aucun résultat immédiat. Toutefois, les études de la commission d'enquête eurent plus tard pour conséquence la suppression du prélèvement de 10 p. 100 qui était eCfectué au profit du Trésor sur le produit des octrois. Les taxes d'octroi furent, de plein droit, réduites d'un dixième à l'exception de celles qui avaient un caractère temporaire et qui étaient exemptes du prélèvement de 10 p. 100 (U. 17 mars 1852); mais cette réduction ne profita pas aux consommateurs.