Période de 1852 à

Sous l'Empire, le Sénat et le Corps législatif furent souvent saisis de la question des octrois par des pétitions ou par des amendements aux lois de finances. Les propositions avaient pour but de remplacer les taxes d'octroi par une attribution aux communes d'une partie de l'impôt direct perçu au profit de l'État et, au besoin, par de nouveaux centimes additionnels et un impôt sur le revenu.

Ces propositions, souvent reproduites, furent constamment repoussées. Cependant le Gouvernement s'émut des nombreuses réclamations qui se produisaient au sujet des octrois et, en 18C9, le chef de l'État annonçait lui-même dans son discours, à l'ouverture des Chambres, qu'une enquête relative aux octrois était commencée.

Déjà les contribuables avaient pu faire entendre leurs doléances dans une grande enquête agricole qui venait de prendre fin et qui fut suivie de mesures ayant pour but, non la suppression des octrois, mais la réduction des taxes et l'affranchissement pourles matières néces.sairesàriudustrie. {D. 12/ey. 1870.)

L'enquête annoncée par le discours impérial de 1869 suivait son cours lorsqu'éclata la guerre de 1870. .\ ce moment, les résultats de l'enquête étaient connus pour 74 départements comprenant l.lli octrois. Plus des */,„ des communes ayant un octroi en avaient voté le maintien pur et simple. Les éléments de cette enquête ont malheureusement disparu dans l'incendie du ministère des finances.