Définition. Caractères généraux

Des taxes indirectes, analogues à celles qui sont perçues dans les octrois de la métropole, sont établies dans certaines colonies pour subvenir aux dépenses municipales. Ces ta.xes sont perçues à

OCTROI DE MER

l'importation sur les marchandises de toute provenance, française et étrangère. Leur produit est réparti entre ies diverses communes suivant des proportions déterminées. C'est ce qu'on appelle Voctroi de mer.

L'établissement de ces sortes de taxes au profit de la généralité des communes d'une même colonie, de préférence à la création d'octrois de terre locaux, se justiDe par plusieurs motifs : d'une part, la difficulté, en raison de la configuration topographique, de délimiter des périmètres de perception distincts pour chaque commune; d'autre part, l'impossibilité d'organiser une surveillance suffisamment protectrice, sans élever à un taux exagéré les frais de gestion ; enfin les facilités de perception qu'offrent la position et la nature souvent insulaire du territoire assujetti.

Le propre de l'octroi de mer est de soumettre à des taxes indirectes, ou de consommation, les objets de toute provenance importés dans les colonies, sans y assujettir les produits similaires récoltés ou fabriqués à l'intérieur. Ce mode de perception constitue ainsi une dérogation aux principes d'après lesquels ont été établis les octrois métropolitains. 11 en est résulté de graves contestations au point de vue du droit qu'ont certaines colonies d'établir des taxes municipales ayant le caractère de véritables taxes de douane. C'est ainsi que la Cour de cassation a annulé, comme inconstitutionnels, des arrêtés du gouverneur do la Réunion qui avaient établi pour l'ile tout entière un droit d'octroi s'appliquant exclusivement aux objets de consommation venant de l'extérieur et qui créaient en réalité une taxe de douane que le gouverneur n'avait pas le pouvoir d'autoriser. (Cass. 7 mai 1861, 20/éo. 1868, 11 mars 1885.)

L'administration métropolitaine recommande d'étendre la perception à tous les articles ou de ne comprendre dans les tarifs d'octroi de mer que les objets qui n'ont pas de similaires dans les colonies ; elle tend à rendre à l'octroi de mer son véritable caractère qui est de s'appliquer à l'ensemble des objets tarifés qui sont consommés sur le territoire assujetti, qu'ils proviennent du dehors ou qu'ils soient produits à l'intérieur.

Une réforme dans ce sens a déjà été réalisée à l'octroi de mer d'Algérie dont il sera parlé plus loin.

Nous allons indiquer sommairement le mode d'établissement et de fonctionnement des octrois de mer dans les diverses colonies.